Dans un rapport rendu public le 5 octobre, la Chambre régionale des comptes dresse la situation des villes moyennes d’Occitanie. Les 26 villes étudiées, comprises entre 10 000 et 100 000 habitants, présentent selon André Pezziardi, président de la chambre régionale des comptes, « une dynamique démographique moindre que celle des métropoles, mais aussi une croissance économique moins importante, un recul relatif des services et un accès au numérique très nettement inférieur à celui des grandes villes ». Ces villes moyennes souffrent d’une solvabilité financière « globalement fragile, qui nécessite un aménagement du processus budgétaire ». Pour André Pezziardi, « dans un contexte de baisse des dotations de l’État depuis 2014, elles ont réussi à conforter leur capacité de désendettement, en majorant leurs taux d’imposition, en maîtrisant leurs charges, mais aussi en reportant certains de leurs investissements. »

Un dernier point qui fait tiquer le président de la chambre régional des comptes. « Ce n’est pas la solution ; il faut investir », estime-t-il, avant de porter deux recommandations : mettre en place des pactes fiscaux et financiers et intégrer aux rapports d’orientation budgétaire le montant d’autofinancement disponible, une mise en perspective pluriannuelle et un ratio portant sur le financement propre disponible rapporté aux dépenses d’investissement. Autre constat amer du rapport, soulevé par Paule Guillot, vice-présidente de la chambre régionale des comptes : « Les extensions de périmètre issues de la loi NOTRe ont réduit la place relative des villes moyennes et accentué les difficultés pour construire des projets intercommunaux ». En ligne de mire, des intercommunalités qui ne correspondent pas forcément aux bassins de vie. « Cela a comme conséquence un affaiblissement du positionnement de la ville centre, diluée dans un grand ensemble, et une multiplication de territoires ruralo-urbains aux enjeux hétérogènes », analyse Paule Guillot.

Les « écueils » d’Action cœur de ville
Là encore, la chambre régionale des comptes y va de ses préconisations : coordonner les politiques d’investissement pour éviter une mobilisation excessive du levier fiscal et adopter une définition objective de l’intérêt communautaire afin de transférer aux EPCI l’ensemble des équipements afférents à leurs compétences. Enfin, troisième point étudié par le rapport : les politiques de soutien aux villes moyennes, et en particulier l’action de l’État. À ce titre, la démarche « Action cœur de ville » ne « parvient pas à éviter les écueils habituels », selon Paule Guillot, qui pointe « un périmètre de coordination trop réduit », « une prise en compte insuffisante de la situation financière des villes bénéficiaires », « une incapacité à s’appuyer sur de véritables projets locaux de développement » et « une articulation insuffisante avec la politique de la Région ».

Les recommandations de la chambre régionale des comptes ? Intégrer les actions en faveur des villes moyennes dans le prochain contrat de plan État-région, proposer une aide en ingénierie pour concevoir une stratégie locale de développement à l’échelle des EPCI, créer un observatoire régional du commerce en centre-ville (en lien avec les CCI), moduler la taxe sur les surfaces commerciales et, enfin, coordonner au sein d’un comité de pilotage unique les différents dispositifs de soutien.