Une qualité de services à évaluer
Concernant l’offre de transport, la juridiction financière observe que « le réseau de transport dessert très marginalement les communes périphériques et privilégie la solution tramway pour la ville-centre » et « ne propose pas d’accès au littoral ni à l’aéroport, qui relèvent de la compétence d’autres intercommunalités ou syndicats ». Le tramway représentant 78% de l’usage, le bus « peinant à apporter une offre complémentaire attractive ». La cour observe notamment que « l’offre de transport a été réduite sur plusieurs lignes postérieurement à la crise sanitaire pour compenser le développement de la gratuité ». La chambre régionale des comptes déplore un autre point : « TaM n’est pas en mesure de fournir avec précision des indicateurs d’exploitations pourtant fondamentaux pour l’information de l’autorité délégante et le développement de sa stratégie de mobilités ». Des indicateurs manquants - sur la vitesse commerciale réelle (vitesse de déplacement d’un véhicule entre deux stations) ou encore la ponctualité de ses services – que la chambre appelle de ses vœux à mettre en œuvre rapidement puisque que c’est ce qui conditionne le report modal de la voiture vers le tramway.

La gratuité totale qui nécessitera 42 M€ de compensations
« La prise en compte de l’impact de la gratuité pour l’ensemble des résidents de la métropole constitue un élément déterminant de l’équilibre futur de la délégation », rappelle la chambre. Cette dernière estime qu’à horizon 2024, troisième et ultime étape vers la gratuité totale, la compensation que la métropole va devoir apporter sera de près de 42 M€ TTC en année pleine, soit l’équivalent des 35 M€ de recettes commerciales pures provenant des usagers métropolitains (90 % des voyageurs) auxquelles s’ajoutent 7 M€ de TVA. Cette estimation, faite par les magistrats, reste cependant une hypothèse basse puisque qu’elle est calculée à date, c’est-à-dire avec l’offre de transport actuelle qui ne comprend donc pas la future ligne 5 prévue en 2025 et l’appel d’air d’usagers gratuits qu’elle pourrait générer. La chambre pointe d'ailleurs, que la TaM, « au titre de sa mission de conseil, n’a pas entrepris de réflexion sur les impacts économiques et financiers de la gratuité. Or cette évolution devrait amener l’entreprise à examiner les conditions d’exploitation et de saturation de son réseau mais aussi à repenser la répartition de ses missions pour mieux satisfaire à ses obligations en matière de qualité de service, de prévention et de sécurité ».

Un manque d’entretien des infrastructures
« Le programme réel d’investissement en faveur du réseau tramway est très nettement sous-dimensionné au regard du besoin d’entretien des voies », relève la chambre régionale des comptes. Ni le confort, ni la sécurité des voyageurs ne sont assurés dans ces conditions, poursuit-elle. Alors qu’un rapport d’audit commandé par la métropole en 2017 estimait à 30 M€ le besoin d’investissement, l’enveloppe dans le contrat de DSP transports 2018-2024 a été fixée à 5 M€, puis portée à 8 M€. La ligne 1 est particulièrement visée, car la plus ancienne, par les observations de la chambre concernant les travaux d’entretien : 19 M€ de travaux d’urgence étaient recommandés par un audit en 2021 commandité par la TaM. D’où l’urgence avec laquelle sont faits les travaux actuellement sur l’ensemble du réseau.  

Une dépendance à Transdev
La chambre régionale des comptes relève également un « déséquilibre économique au profit du groupe Transdev » à qui TaM a choisi d’externaliser une partie de ses missions de transport urbain. « Cette externalisation a maintenu TaM dans une situation de dépendance industrielle et économique vis-à-vis de Transdev qui affiche un taux de marge supérieur à celui de TaM ».