Organisation de la gestion RH, temps de travail et absentéisme : les magistrats de la chambre régionale des comptes ont distribué bons et mauvais points aux collectivités de la région Occitanie, ce mardi à Montpellier. « Vu la situation financières des collectivités, il est particulièrement important qu’elles se saisissent de ces trois problèmes », ont insisté Dominique Joubert, président de section et Stéphane Lucien-Brun, vice-président de la chambre régionale des comptes LRMP.

Organisation de la gestion RH. « Dans les communes d’Aimargues (30), Sainte-Marie (66) ou la communauté de communes Terres de Camargue (30), les recrutements sont effectués sans procédure légale de publicité. Idem pour Marseillan (34) et Bagnols-sur-Cèze (34). Normalement, chaque emploi doit faire l’objet d’une publication au centre de gestion de la fonction publique départementale. À Juvignac, il n’y a pas de procédure de sélection des candidats. »

Départs à la retraite retardés : « Nous observons beaucoup plus de demandes de report de départ à la retraite. L’automaticité du départ à la retraite à 60 ans laisse sa place à des départs à 65 ans pour des retraites à taux plein, ce qui crée une imprévisibilité pour les communes en termes de gestion RH. »

Parmi les bons points, le Grand Albigeois (81), « pour son outil d’analyse et de gestion de performance », ou la commune de Castanet Tolosan (31), « où le taux de travailleur handicapés est de 6 % ». Le Grand Alès (30) a mis en place « dès 2008 » une gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

Temps de travail. La durée de travail annuelle, 1.607 heures, « n’est pas respectée dans les collectivités territoriales. Conséquence : des heures supplémentaires sont accordées alors que les agents n’ont pas effectué la durée légale des 1607 heures. Ce qui génère des coûts, en termes de remplacements ou d’heures supplémentaires ». Les agents de l’ex-Région MP travaillent en moyenne 1.556 heures (lycées) et entre 1.552 et 1.568 heures pour les autres. Le surcoût annuel est évalué à 3,5 M€. Pour la Ville de Narbonne (11) et l’agglo de Carcassonne (11), le coût du non-respect du temps de travail s’élève respectivement à 711 k€ et 350 k€ par an.
Dans la Ville d’Alès (30), « on se rend compte que les effectifs de la commune ont diminué de 2010 à 2014 (transfert de compétences vers l’agglo), mais que le nombre d’agents rémunéré en heures supplémentaires est passé de 152 en 2010 à 215 en 2014 ».

Absentéisme. Le coût de l’absentéisme s’élevait en 2013, pour l’ex-Région MP, à 10 M€, un « niveau inférieur à la moyenne nationale pour les collectivités de cette strate (7,7 % de taux d’absentéisme en 2013, au lieu de 9,1 % en moyenne nationale) ». Les magistrats s’étonnent de « pratiques bizarres » (sic), comme une prime d’assiduité visant à contenir l’absentéisme, et pouvant atteindre jusqu’à 1.286,76 € par agent et par an.

Explosion de la masse salariale entre 2009 et 2014 dans trois communes : + 36 % à Saint-Gilles (30), + 45 % à Juvignac (34), + 2 % à Béziers (34), « alors que l’effectif a baissé de 8,5 % du fait du transfert de 121 agents vers l’agglomération ». À l’inverse, la situation s’est assainie à la Ville de Toulouse et à Toulouse Métropole (31). « La masse salariale est stabilisée depuis 2009 ». Des diminutions de la masse salariale sont par exemple observées à Alès (30) et Castanet Tolosan (31).

En matière de politique d’avancement, le Grand Albigeois (81) se distingue positivement : « Il n’y a pas de caractère systématique de promotion de grade. Même si un agent a acquis une ancienneté pour y prétendre, il y a une sélectivité. 30 % des prétendants sont effectivement promus en grade. » 50 % le sont à Canet-en-Roussillon (66) et Narbonne (11).

L’opacité des primes a été également fustigée. « Au Grau-du-Roi (30), les effectifs ont progressé de 4 % entre 2010 et 2014 (209 à 218 agents), mais sur la même période, le montant des primes versées a progressé de 16 %. » Dans l’agglomération d’Alès (30), 30 primes et indemnités différentes coexistent, « avec parfois une indemnité versée à un seul agent. On ne s’y reconnaît plus. Il s’agit de situations héritées des communes membres. Il n’y a pas encore de refonte complète par la collectivité, d’où cette juxtaposition de régimes indemnitaires, amenant à une très grande complexité ».