Languedoc-Roussillon
Institutions
La chambre régionale des comptes du L.-R. « pas menacée de disparition », selon Didier Migaud
Le premier président de la cour des comptes, Didier Migaud, a annoncé un gel de la réforme des juridictions financières, dans un discours prononcé lors de l’audience solennelle de la chambre régionale des comptes de L.-R., ce vendredi 8 avril à Montpellier.
« Les mois passant et les échéances s’égrenant, force est de constater que ce projet n’aboutit pas et que les obstacles et les freins se multiplient, a-t-il déclaré. Trois ans après le lancement effectif du processus de réforme, il est désormais malheureusement improbable qu’il aboutisse à brève échéance. Je le regrette et j’en suis navré au regard des efforts engagés. »
Il a cependant appelé à « poursuivre et amplifier la modernisation de nos méthodes de travail, en tenant compte en particulier des perspectives offertes par la dématérialisation des pièces (…) C’est une démarche nécessaire qui, je crois, répond à une attente des élus et gestionnaires. En particulier en matière de finances locales, qui pèsent désormais plus de 200 Md€ chaque année. Cela est d’ailleurs d’autant plus important aujourd’hui que les conditions de financement des collectivités locales évoluent profondément – réforme de la taxe professionnelle, révision des mécanismes de péréquation – sans que l’on ne mesure précisément à ce stade l’impact des réformes en cours (…) La chambre régionale des comptes du L.-R. n’est pas menacée de disparition. Les juridictions financières sont des juridictions d’avenir. Leur rôle et leur place ne pourront qu’être confortés, alors que la demande d’expertise et de transparence n’a sans doute jamais été aussi forte qu’aujourd’hui. »
Il a cependant appelé à « poursuivre et amplifier la modernisation de nos méthodes de travail, en tenant compte en particulier des perspectives offertes par la dématérialisation des pièces (…) C’est une démarche nécessaire qui, je crois, répond à une attente des élus et gestionnaires. En particulier en matière de finances locales, qui pèsent désormais plus de 200 Md€ chaque année. Cela est d’ailleurs d’autant plus important aujourd’hui que les conditions de financement des collectivités locales évoluent profondément – réforme de la taxe professionnelle, révision des mécanismes de péréquation – sans que l’on ne mesure précisément à ce stade l’impact des réformes en cours (…) La chambre régionale des comptes du L.-R. n’est pas menacée de disparition. Les juridictions financières sont des juridictions d’avenir. Leur rôle et leur place ne pourront qu’être confortés, alors que la demande d’expertise et de transparence n’a sans doute jamais été aussi forte qu’aujourd’hui. »
24 rapports d’observations définitives en 2010
Nicolas Brunner, président de la chambre régionale des comptes, a ajouté dans son allocution : « Le public semble friand de nos actions, vu la multiplication des articles de presse ayant trait aux contrôles de la chambre. Il y a quelque chose de paradoxal entre des citoyens qui, parfois, semblent se désintéresser de la chose publique mais qui portent une attention de plus en plus marquée à la manière dont l’impôt est utilisé. »
En 2010, la chambre régionale des comptes enregistre 31 avis rendus, 24 rapports d’observations définitives (niveau record depuis 2000), six interventions administratives et la participation à une dizaine d’enquêtes inter-juridictions. En 2010, 108 conclusions ont été rendues, 18 jugements pris et 11 débets ont été prononcés pour un total de 222 985 €.
Lors de cette audience, Jean-Luc Le Mercier, affecté à la chambre depuis le 1er juillet 2001, a été installé en qualité de procureur financier près la chambre régionale des comptes.
En 2010, la chambre régionale des comptes enregistre 31 avis rendus, 24 rapports d’observations définitives (niveau record depuis 2000), six interventions administratives et la participation à une dizaine d’enquêtes inter-juridictions. En 2010, 108 conclusions ont été rendues, 18 jugements pris et 11 débets ont été prononcés pour un total de 222 985 €.
Lors de cette audience, Jean-Luc Le Mercier, affecté à la chambre depuis le 1er juillet 2001, a été installé en qualité de procureur financier près la chambre régionale des comptes.
