La chambre des comptes favorable à une extension du périmètre d’intervention de l’EPFL du Grand Toulouse
Dans son rapport d’observations relatif à l’établissement public foncier local du Grand Toulouse (EPFL)*, la chambre régionale des Comptes incite l’établissement à engager une réflexion sur l’élargissement de son périmètre d’intervention géographique. En cause, la pression démographique qui s’exerce de plus en plus fortement sur la deuxième couronne toulousaine, « au delà du périmètre actuel de la métropole » pointe le rapport. De fait, la chambre des comptes préconise l’intégration d’EPCI voisins de Toulouse Métropole au sein du conseil d’administration de l’EPFL. Un élargissement susceptible de donner une nouvelle impulsion à la stratégie urbaine du territoire selon ce rapport.
« D’autre part, la faible proportion d’opérations de voirie dans l’activité de l’établissement pose la question de la coordination entre urbanisation et politiques publiques de transport urbain » soulève la chambre régionale en plaidant pour « une interaction plus poussée avec le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine (SMTC) et la société de la mobilité de l’agglomération toulousaine (SMAT) ». De quoi « gagner en cohérence » toujours selon les auteurs du rapport. Ce dernier évoque également les recettes de fonctionnement de l’établissement. Grâce à la taxe spéciale d’équipement (TSE), les recettes annuelles de l’établissement s’élèvent à 14 M€, « un effet levier qui lui permet d’obtenir un volume de prêts suffisants à des taux privilégiés pour conduire sa politique foncière. » La chambre régionale suggère enfin de mettre en œuvre une collaboration étroite avec les collectivités afin de limiter la durée de portage des acquisitions de l’établissement : « Les simulations financières montrant que dans l’hypothèse où l’EPFL ne raccourcit pas cette durée et ne revend pas ses acquisitions qu’au terme défini dans les conventions avec les collectivités, il devra accroître son endettement de 161 M€ sur la période 2014 – 2017 pour reconstituer son fonds de roulement. » Des délais « susceptibles de mettre l’établissement en difficulté » conclut le rapport.
*L’Etablissement public foncier local du Grand Toulouse a été créé en 2006. Il est présidé par Dominique FaureOutil de portage foncier au service des collectivités membres du Grand Toulouse, il a procédé à 41 M€ d’acquisitions foncières en 2013.
