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Pyrénées-Orientales
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Institutions
| 12/12/2012

La chambre de métiers des P.-O. vend 3,5 ha de terrain à Rivesaltes

L’assemblée générale de la chambre des métiers des P.-O., qui s’est tenue ce 11 décembre a été l’occasion de voter son budget 2013 à hauteur de 8,16 M€, et des décisions visant à équilibrer ses comptes : la vente de 3,5 ha constructibles sur le site du Campus des Métiers de Rivesaltes, un emprunt de 1,6 M€ et la vente des locaux du CFA de Perpignan.
A propos du Campus des Métiers (16,5 M€), Robert Bassols, de la commission des finances, précise : « Nous avons obtenu une dotation de 2,5 M€ du grand emprunt permettant de boucler l’opération. Dans l’attente de la vente des actuels locaux du CFA, le bureau a proposé un emprunt long terme à taux fixe de 1,6 M€. Pour assurer l’équilibre de notre assise financière, il a aussi été proposé de vendre 3,5 ha sur les 8,5 ha du Campus des Métiers, sans que le projet immobilier n’ait à en souffrir. » La vente des locaux du CFA (estimés par les domaines à 4 M€) devrait intervenir courant 2013. « Deux offres sont analysées et une troisième vient de nous parvenir », complète Gérard Capdet, président de la chambre de métiers des P.-O. La rentrée effective des apprentis (1 156 apprentis en 2012) sur le Campus aura lieu à la rentrée 2014. « Les travaux ont démarré le 13 septembre pour une durée de 18 mois. L’appel d’offre pour les équipements se fera courant 2013, après une ingénierie pointue sur les besoins », explique Jean salles, secrétaire général de la chambre de métiers.
La taxe pour frais d’apprentissage contraint le budget 2013
Cathy Lair, élue à la chambre, souligne que « ce budget 2013 est en recul de 1,87 % par rapport à 2012 » et attire l’attention de l’assemblée sur la taxe pour frais de chambre. « Suite à la réforme du réseau des chambres de métiers concernant la gestion régionale des fonds issus de la taxe pour frais de chambre, le budget prévisionnel 2013 est équilibré par une dotation de fonctionnement de 2,212 M€. Or la direction régionale des finances publiques a annoncé un versement prévisionnel inférieur. » Un information confirmée par Géraldine Morillon-Bofill, la directrice de l’unité territoriale P.-O. de la Direccte. « La partie recette, liée à la taxe pour frais de chambre est surestimée suite à la répartition par la chambre régionale dans les départements. Néanmoins, l’estimation revue à hauteur de 2,013 M€ me semble plus réaliste », indique-t-elle. L’écart de financement est dû à un différentiel existant entre les entreprises artisanales assujetties à la taxe pour frais de chambre et les rôles émis par les services fiscaux. « Pour le département des P.-O., ce différentiel s’élève à 600 rôles et pourrait atteindre régionalement près de 3000 rôles », complète Cathy Lair. Gérard Capdet s’est dit confiant dans la démarche engagée. « Sinon, on trouvera de nouvelles ressources. » Présent, le président de la chambre régionale de métiers, André Sylvestre, s’inquiète de la baisse des ressources financières : « Le secteur des métiers tient l’économie. Il faut veiller à ce que la baisse des financements n’aille pas trop loin. Cela risque d’être préjudiciable à nos métiers. »
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