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La CCI de Montpellier devrait rembourser les frais d’avocat de Gérard Borras
La CCI de Montpellier devrait rembourser en grande partie les frais d’avocat de son ancien président, Gérard Borras. Mis en examen en octobre 2007 pour « favoritisme » et « corruption passive », suite à une plainte déposée par Joseph Francis, l’ancien président de la CCI a bénéficié en novembre 2011 d’une ordonnance de non-lieu, délivrée par les deux juges d’instruction en charge du dossier, sur réquisition du parquet. Ses avocats, Mes Font et Moulin, se sont alors tournés vers la CCI pour demander le remboursement des h d'avocat de leur client, en arguant de sa qualité de président de la CCI. Soit une facture de 77 000 €. La semaine dernière, le bureau de la CCI a accepté, « à l’unanimité », selon son président, André Deljarry, de rembourser 64 000 € sur les 77 000 €. « Ses avocats ont fait état d’une jurisprudence, concernant un autre président de CCI, qui a été remboursé de ses frais dans un cas similaire », explique André Deljarry à La Lettre M. « J’ai écrit au préfet, mon autorité de tutelle. Lors de la dernière réunion de bureau, j’ai exposé l’avis de l’autorité de tutelle, mettant en avant cette jurisprudence. Le directeur général a présenté une demande de remboursement des frais d’avocat de M. Borras, qui a été approuvée par le bureau ». Selon le président de la CCI, « c’est l’AG qui tranchera. Soit elle décide de rembourser, soit elle décide de ne pas le faire. Mais, dans ce dernier cas, les avocats de M. Borras pourront mettre en avant la jurisprudence pour engager une procédure contre la chambre ». Signe de la sensibilité du vote : il aura lieu à bulletin secret.










