C’est à la préfecture des P.-O. qu'Elisabeth Viola, la directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, a présenté aux élus locaux l’enveloppe de prêts sur fonds d’épargne de 20 Md€ ouverte à l’ensemble des collectivités locales (les SPL et les SEM sont aussi éligibles) pour la période 2013-2017 (5 Md€ en moyenne par an). « Nous sommes en démarche projets », indique-t-elle, en précisant avoir d’ici la fin de l’année un stock de projets d’environ 300 M€.

Ingénierie de projets

Ces fonds émanent de l’épargne règlementée, notamment du livret A, et ont pour vocation de financer des projets prioritaires sur la base de 10 thèmes pré-définis (voir ci-contre), dont certains sont soumis à autorisation, pour « le développement et l’attractivité des territoires à travers une approche globale, indique Elisabeth Viola. La CDC ne sera pas un lieu de distribution. Une équipe est là pour apporter du conseil, mesurer la pertinence de la qualité et du montage du projet ou encore aider à la priorisation des projets. » La directrice prône l’intérêt des communes à négocier « des prêts long terme de 20 à 40 ans ». Une remarque qui fait grincer des dents, Nicolas Garcia, le maire d’Elne : « cela coûte cher aux communes. » L'élu attend une réponse de la CDC pour sa gendarmerie (coût : 3,5 M€).

Le préfet demande un avis d’opportunité

L’élu d’Elne dénonce le fait que « l’on demande aux communes de maîtriser leur budget de fonctionnement en poursuivant les investissements dont certains impliquent du fonctionnement. Même si les taux d’intérêts sont bas, on ne peut augmenter les impôts, surtout dans cette période ! » De son côté, le DGS du Conseil général des P.-O. appelle à « un partenariat intelligent entre l’institution départementale et la CDC pour financer les projets des communes. » Le préfet des P.-O., René Bidal, approuve cette démarche, car « dans 4 ou 5 ans, on assistera à une rationalisation des projets au niveau des intercommunalités.» Toutefois, il alerte la directrice régionale de la CDC sur le thème de la prévention inondation. « Je ne veux pas que la Dreal soit l’unique sas d’éligibilité pour l’obtention de ces fonds » indique-t-il en souhait vouloir « un avis d’opportunité pour les communes concernées. » Le président de l’Université de Perpignan, s’est appuyé sur le prêt de l’agglo d’Amiens pour accompagner l’université de Picardie, pour appeler les collectivités à aider l’Université à rayonner. « Aujourd’hui, il faut impulser le développement local en s’appuyant sur le potentiel de recherche et développement qu’offre l’université pour accueillir d’importants projets et des entreprises innovantes », déclare-t-il.