Intermarché : la justice suspend un projet de près de 18.000 m²
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse suspend, par ordonnance en date du 22/9, l'exécution du permis d'aménager du parc d'activités “Parc de Souyri“ délivré par la mairie de Savignac (le 20/7) à la SA immobilière des Mousquetaires. Le projet porté par la foncière de l'enseigne de distribution Intermarché prévoyait la création de 17.841 m² de surface de vente sur un terrain de 97.212 m². La juridiction administrative était saisie par le préfet de l'Aveyron. Selon le représentant de l'État, l'autorisation délivrée par la commune de Savignac est en effet « entachée d'un vice de procédure » et il existe « un doute sérieux » sur sa légalité. Saisie en appel par la SA immobilière des Mousquetaires, la cour administrative de Bordeaux devrait confirmer ou infirmer cette ordonnance ce 18/10. Sa décision ne sera connue que la semaine prochaine.










