Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Cour de cassation limite au strict nécessaire les informations auxquelles peut avoir accès le médecin mandaté par l’employeur dans le cadre d’un recours exercé contre un avis d’inaptitude. Le médecin inspecteur du travail désigné dans ce cadre n’est en effet tenu de lui communiquer que les éléments médicaux qui ont fondé l’avis d’inaptitude, à l’exclusion de tout autre élément porté à sa connaissance dans le cadre de l’exécution de sa mission. L’arrêt rappelle également qu’à défaut de preuve de la notification de l’avis d’inaptitude au salarié, le délai de contestation de quinze jours devant le conseil de Prud’hommes par l’employeur ou le salarié concerné ne court pas.