Alors que la population des P.-O. reçoit les déclarations d’impôts 2012 (date limite e 27 mai ou 11 juin pour les télé-déclarants), la direction des finances publiques des P.-O. mobilise ses 18 centres et environ 300 agents (sur un peu moins de 700).

« Sur les 270 000 foyers qui déclarent, 48% sont imposables et 52% non imposables, des pourcentages qui sont le reflet inverse du national » indique Jean-Paul Métois, le directeur départemental des finances publiques des P.-O.. Compte tenu de la situation du département (bas niveau des revenus, bénéficiaires du RSA), la direction des finances publiques doit faire face à un afflux d’accueil physiques +5,5 % en 2012 (41 000 personnes reçues physiquement) contre - 4% au niveau national.

Les télé-déclarations en hausse

28,3% des foyers des P.-O. ont opté pour la télé-déclaration sur internet en hausse de 3,3% par rapport à 2011 (+7% au niveau national). « Depuis le 18 avril, il est possible de faire sa déclaration via une appli pour smartphone » poursuit le directeur en soulignant que l’accès aux services en ligne a été simplifié. A partir de 2014, sera offert la possibilité de déclaration des revenus et des avis d’impôt (ISF, Taxe d’habitation principale) 100% en ligne mais aussi paiement par prélèvement ou télé-paiement.

273,35 M€ collectés en 2012

En 2010 le montant moyen par ménage imposable était de 1907 € un montant qui atteint 2109 € en 2011, pour un montant de collecte de 239,8 M€. En 2011, l’ISF a représenté 2,3 M€ pour 411 contribuables. En 2012, la collecte d’impôt sur le revenu a représenté 273, 35 M€ pour 129 583 foyers imposables. « Les mesures fiscales ont généré un produit de + 13,96% sur cette période » indique la direction des finances publiques. Selon les services, pour la campagne 2012/2013, les ménages aux revenus supérieurs à 150 000 euros seront fortement impactés par les diverses mesures.

Les nouveautés 2013

Parmi les nouveautés 2013, le montant maximum de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels est fixé à 12 000 €, le barème kilométrique d’évaluation des frais de véhicule automobile est limité à une puissance de 7CV (13 CV auparavant).

Par ailleurs, le montant global des avantages fiscaux est plafonné à 18 000 € majorés de 4% du revenu imposable. En 2014, le plafond sera de 10 000 € (on ne connaît pas encore le taux de majoration). Toutefois les réductions d’impôts liées aux investissements initiés en 2009, 2010 et 2011 bénéficient des barèmes antérieurs. Le taux des prélèvements sociaux (CSG, CRDS,…) représentent globalement 15,5% contre 13,5% l’an dernier. Seul le taux de la CSG déductible sur les revenus du patrimoine passe de 5,8 à 5,1%. Enfin, les taux de crédits d’impôts liés aux investissements en faveurs de la qualité environnementale dans l’habitation principale (6 catégories) sont réduits et dans les maisons individuelles seul un bouquet de travaux (déclaration 2042 QE uniquement sur internet : impots.gouv.fr) donne droit à ouverture de crédit d’impôt ou à un taux majoré sur certaines dépenses (10 à 18% pour des chaudières à condensation, 15 à 23% pour les matériaux d’isolation des murs…). « Dans ce domaine, il serait bon que nous soyons plus près des acteurs du bâtiment pour éviter toute méprise » souligne le directeur des finances publiques.