La direction départementale des finances de l’Hérault l’a confirmé hier soir lors d’une conférence à Lattes : l’inscription du privilège, à savoir la publication de la dette sociale d’une entreprise au-delà d’un certain seuil, n’aura plus lieu quand un plan de règlement de la dette aura été validé par la Commission des chefs de services financiers (CCSF), représentant les organismes sociaux. Le seuil de publication est réhaussé à 15 000 € pour toutes les entreprises (contre 6 000 et 10 000 € auparavant), la dette doit courir depuis plus de 9 mois (6 mois auparavant) et la mesure est applicable aux créances courant depuis le 1er juillet 2008. Une bonne nouvelle, d’autant que la saisine de cette commission en cas de dette sociale auprès de plusieurs organismes est facilitée depuis l’automne.Récupération de créances plus rapidesCette mesure s’ajoute à celles détaillées par Nicolas Sarkozy lors de son intervention de Douai du 4 décembre. Hier, les services locaux des finances avaient convié les chefs d’entreprises afin de leur en expliquer le détail de ces mesures. Objectif premier : permettre aux entreprises de retrouver de la trésorerie. Pour les exercices clos au 30/09/2009, les dirigeants auront la possibilité de récupérer dans les 30 jours les créances liées aux reports des déficits en arrière, celles liées au crédit d’impôt de recherche ainsi que les excédents d’acomptes d’impôts sur les sociétés. Les services ont assuré qu’entre 80 et 90 % de ce type de demandes étaient d’ores et déjà honorées dans les 30 jours. Une quatrième mesure, qui sera, elle, pérenne, consiste à pouvoir récupérer mensuellement les crédits de TVA. Jean-Marie Vial, expert-comptable, a souligné l’importance de ce type de mesure dans une période troublée : « Une bonne trésorerie permet souvent d’éviter la procédure collective, a-t-il rappelé. Concernant la TVA, c’est une mesure qui était attendue par les entreprises. La mensualisation évite à certaines entreprises de porter des créances parfois lourdes pendant trop longtemps. »Les services fiscaux ont également souligné le travail effectué par la CCSF et la médiation du crédit, qui interviennent pour offrir des solutions de financement aux entreprises. « Nous avons autant d’entreprises qui nous contactent qu’en novembre ou décembre, souligne Philippe Glapa, receveur des finances et membre de la CCSF. Seulement, aujourd’hui, beaucoup plus éprouvent de réelles difficultés. » L’impact de la crise est attendu dans l’Hérault pour la fin du premier trimestre.C.D.