Gilets jaunes : vers un plan de soutien aux commerces
Réunion de crise, le 12 janvier, avec, autour de la table, Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse et président de Toulouse Métropole, et des représentants de la Fédération des associations de commerçants de Toulouse, de la CCI de Toulouse, de la Chambre des métiers et de l’artisanat 31, du Medef 31 et de la CPME 31. Objectif : dresser les grandes orientations d’un plan de soutien au commerce et à l’artisanat, suite au mouvement des gilets jaunes. « Un plan qui se chiffrera à plusieurs centaines de milliers d’euros sera proposé lors d’un conseil municipal exceptionnel qui aura à se prononcer sur plusieurs mesures telles que l’exonération des droits de terrasse pour les mois de décembre et janvier pour les commerçants des zones dans lesquelles ont eu lieu les manifestations et dans lesquelles des dégradations ont été commises, ainsi qu'une exonération sur la même période des droits de place pour les commerçants des marchés de plein vent qui n’ont pas pu se tenir les jours de manifestations », est-t-il précisé à l'issue de la réunion. Ce soutien pourrait être étendu à la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). Un fonds d’urgence pourrait également être sollicité auprès de la Région Occitanie.
Un courrier devrait également être adressé au Président de la République afin de demander « une exonération des charges sociales patronales pour les mois de décembre et janvier et une exonération globale de la contribution économique territoriale pour la même période, cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), au-delà des consignes de report déjà données par le gouvernement mi-décembre », mais aussi « un report de la mise en application de la révision des valeurs locatives commerciales qui entraîne aujourd’hui une forte augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, », ainsi que « des mesures d’accompagnement des bailleurs (réduction des loyers) et des assureurs (application d’une franchise unique) sur l’ensemble de la période perturbée ». Enfin, un « plan de relance et de communication » en faveur du commerce de centre-ville devrait être déployé « rapidement » afin de « redynamiser le cœur de ville ».










