Le conseil régional du Languedoc-Roussillon est censé gérer plus d’un milliard de fonds européens, sur un total d’1,2 Md€, pour la période 2014-2020. Mais les règles vont-elles changer pour la nature et l'attribution de ces fonds après la fusion des Régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, début 2016 ? Ce midi, lors d’une conférence de presse du comité de suivi de la programmation 2014-2020 des fonds européens, les violons n’étaient pas tout à fait accordés entre représentants de la Région, autorité de gestion de la majorité des fonds, de l’Etat, co-gestionnaire, et de la Commission européenne.

Région en transition

La Région Midi-Pyrénées est considérée par l’Europe comme une région « en développement », tandis que le Languedoc-Roussillon est une région « en transition », un statut plus favorable. Selon Jean-Claude Gayssot, vice-président du conseil régional, « sur un dossier Feader, quand nous mettons 30 €, l’Europe en met 70 €. Ce n’est pas le cas en Midi-Pyrénées ». Il assure qu’un représentant de la Commission européenne lui a « confirmé oralement » que « l’union des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ne se traduira pas par une refonte de la programmation des fonds européens établis dans chacune des régions ». « Les deux programmes opérationnels seront gérés par une seule région », mais, selon l’ancien ministre des Transports, la programmation sera « calquée sur les périmètres géographiques initiaux, sur la base de ce que nous avons obtenu ».

Pas de confirmation de la Commission

Sommé par l’ancien ministre de se prononcer, le représentant de la Commission européenne présent à Montpellier, Andrea Mancini, est resté évasif : « Je ne peux pas m’exprimer sur ce point », a-t-il expliqué. Même si le scénario de l’élu languedocien « serait souhaitable d’un point de vue opérationnel », il est « encore trop tôt pour confirmer » que la future grande région gérera deux programmes bien distincts. Selon le préfet de région, Pierre de Bousquet, cette solution est « compliquée intellectuellement, mais pas impossible. Quand deux communautés de communes fusionnent, par exemple, elles n’ont pas les même compétences, ni le même taux d’équipement. Nous mettons donc en place des mécanismes pour conserver une différenciation territoriale. » Le représentant de l’Etat rappelle que Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ne sont pas les seuls dans ce cas : Rhônes-Alpes et l’Auvergne, tout comme l’Alsace et la Lorraine, ont des statuts différents pour les subventions de l’Europe. « Le Commissariat général à l’égalité des territoires (ex-Datar, NDLR) a bien enregistré cette question », assure le préfet. Qui estime que l’Etat va établir un scénario pour la gestion des fonds européens par les futures grandes régions, issues de régions à statuts distincts. « Il est fort probable, selon lui, que cela se termine avec une différenciation pendant un certain temps ».

Le président du conseil régional, Damien Alary, assure que c’est la « première question » qu’il posera au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qu’il doit rencontrer, avec Jean-Claude Gayssot, le 23 février prochain.

Photo HF : de gauche à droite, Andrea Mancini (Commission européenne), Pierre de Bousquet, préfet de région, Damien Alary, président de la Région L.-R., et Jean-Claude Gayssot, vice-président de la Région L.-R.