La fraude au travail détaché en chiffres
Lors du dîner-débat organisé par le Cobaty Montpellier, le 20/2 au Domaine de Verchant (Castelnau-le-Lez), Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault, indique que 4.312 travailleurs détachés oeuvrent dans l'Hérault. En 2016, « 1.200 contrôles ont été réalisés. 225 ont concerné des travailleurs détachés », poursuit-il. À l’issue de ces contrôles, « 41 sanctions administratives ont été prises dont 19 pour le secteur du BTP pour défaut de déclaration des travailleurs détachés avec des amendes, qui représentent au total 200.000 €. Actuellement, 80.000 € ont été notifiés », complète-t-il.
Un résultat qui peut paraître modeste face aux enjeux et aux préjudices supportés par le secteur : concurrence déloyale, prix tirés vers le bas impactant l'effort de formation… La volonté politique se heurte à l'engorgement des tribunaux. « Sur les 22 magistrats que devrait compter le parquet au regard de la population, il n’y en a que 14. Cela contribue à augmenter les délais, d'autant plus que des magistrats actifs sont peu adaptés à la matière, et que les décrets d'application des lois Savary, Macron et El Khomri prennent beaucoup de temps », explique Gilles Gauer, avocat montpelliérain.
