Foncier : l’EPF LR apporte son appui aux communes et aux bailleurs sociaux
Présent au Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (22 au 24 septembre à Montpellier), l’Etablissement public foncier du LR dédié au portage foncier et à l’ingénierie de projets, « apporte son appui aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements locatifs sociaux » indique à la Lettre M, Thierry Lemoine, le directeur général de l’EPF LR. Il confirme que le premier frein bloquant pour la réalisation de logements sociaux est le foncier. « Le foncier existe pourtant, il y a encore des marges de progression à Nîmes, Montpellier, Béziers, Narbonne, Perpignan sans compter les arrières pays et les centres anciens. Pour l’heure, on peut faire face à toutes les opérations, mais cela ne va pas durer, précise-t-il. La commune ne prend aucun risque. Nous assurons le portage foncier, aidons à l’ingénierie, réalisons des cessions minorées pour favoriser l’équilibre des opérations sociales.» La prochaine convention de l'EPF LR concerne la commune de Canohès et l'agglomération de Perpignan dans les P.-O. pour une surface de 1,46 ha et une enveloppe prévisionnelle de 1,3 M€ (logements dont 30% sociaux, des commerces et un pôle médical). Depuis sa création en 2008, l’EPF LR a signé 156 conventions foncières avec plus de 80 communes et structures intercommunales représentant 2 230 ha et 240 M€ d’engagements.
Pour favoriser la construction de logements sociaux, l’EPF LR a mis en place un dispositif de délégation des droits de préemption des préfets de département pour les communes ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux de carence dans le cadre de la loi SRU. « Les élus de l'agglomération de Perpignan souhaitent nous faire travailler sur les communes carencées » indique-t-il avec en filigrane la signature d’un protocole de partenariat avec l’EPF local de Perpignan Méditerranée d’ici la fin de l’année. « En LR, la superposition de l'EPF d'Etat et de l'EPF local est unique en France. En Midi-Pyrénées, ils ont 3 EPF locaux à Toulouse, Montauban et Castres » précise Corinne Giacometti, présidente de l'EPF LR qui défend « l'idée d'élargir son périmètre d'action à la future grande région conditionné par un décret. Cette approche est entendue depuis peu. » Autre dispositif, l’EPF peut minorer le prix de revente du bien acquis pour le compte de la collectivité dès lors qu’elle ou le bailleur social réalise des logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS). « Plus de 80 logements sociaux ont pu être réalisés à Agde, Coursan et Bouillargues » précise-t-il.
