Dans une lettre d’observation sur la gestion de la Senim entre 1999 et 2006, qui sera rendue publique en octobre, la Chambre régionale des comptes du L.-R. se penche sur les graves difficultés rencontrées par la Sem de la communauté d’agglomération de Nîmes. La CRC reconnaît des facteurs externes aux mauvais comptes de la Sem : retrait de l’opération AEF, commercialisations freinées en raison des risques d’inondation et de la loi SRU, recours juridiques sur l’« îlot grill », problème de pollution entraînant des retards sur la Zac de la gare, qui représente 40 % de la dette de la Senim… Mais la Chambre formule également plusieurs critiques : vision à court terme de l’activité, absence de provision des risques contentieux, faiblesse structurelle des capitaux propres, information insuffisante des actionnaires, durées d’exécution trop longues des traités de concession, procédures « hétérodoxes » pour le choix d’entreprises sur la Zac de la gare centrale…Alain Fabre-Pujol, président de la Senim jusqu’en mars 2001, estime dans sa réponse à la CRC que « les Sem se prêtent mal aux modèles d’analyse financière traditionnels : une partie importante de l’endettement concerne des dettes engagées au nom et pour le compte de collectivités mandantes ». Concernant la Senim, il estime que « la capacité d’autofinancement et l’état de la dette sont anormalement faibles s’il n’est pas pris en compte l’état antérieur de la société », et insiste sur plusieurs points, notamment « la consolidation de la dette de la ville intégrant celle des divers « satelittes » dont la Senim de 1995 à 2001, permettant de renégocier l’ensemble des dettes à des conditions plus avantageuses ».Concernant la Zac de la gare, Alain Fabre-Pujol répond que « la gestion du parking par la Senim à la demande de la Ville faisait suite à un accord tri-partite Ville/CCI/Senim. (…) La gestion du parking ne se faisant qu’à titre provisoire (…), il ne nous a pas semblé utile de mettre en place une DSP ». En ce qui concerne la dépollution des terrains, il estime que « la Ville aurait pu se retourner contre la Drire pour défaut d’information et d’action en responsabilité contre opérateur pollueur, après mars 2001 ». Pour les travaux de démolition, il reconnaît que « la Sem n’aurait pas du opérer par lettres de commandes mais ordres de services. Seule la rédaction, qui ne change en rien l’ensemble, peut être mise en cause ». Quant aux prestations de gardiennage, il estime qu’ « il n’y a pas eu d’atteinte au principe d’égalité des soumissionnaires ».

• Les réponses de Franck Proust

Franck Proust, président puis pdg de la Senim jusqu’en 2008, revient, dans sa réponse à la chambre, sur les efforts entrepris sous sa présidence : audit financier, certification Iso 9002, réduection de moitié des effectifs, renégociation des contrats de prestations externes… Selon lui, le coût des prestations extérieures « a diminué de près de 58 % », celui de la masse salariale, de 58 %.Concernant les problèmes comptables, Franck Proust met en avant les « carences » de la SCET, et assure que « la comptabilité obligatoire de la société reflétait la réalité de sa situation financière ». Sur l’abence de provisions en cas de contentieux, il assure avoir reçu l’assurance, de la Ville, de « prendre en charge les éventuelles indemnités pouvant découler du contentieux avec le liquidateur de la Sarl Cheval blanc ».Le besoin répété de recapitalisation n’est pas, selon l’élu, propre à la Senim. « Cette situation est commune à une grande majorité des sociétés d’économie mixte d’aménagement ». « En ne tenant pas compte, estime-t-il, des particularités propres aux Sem d’aménagement, l’analyse financière peut être biaisée ». Il ajoute que, pour l’année 2007, le résultat a été « largement bénéficiaire ».Concernant les critiques des actionnaires, Franck Proust estime cette affirmation « erronée » pour le CA du 12 mai 2004. S’agissant des écarts non justifiés entre les états comptables et de gestion, notamment sur l’opération de la gare, il affirme que « cet état de fait a été pris immédiatement en compte par la Senim », le cabinet CB Audit étant missionné pour « déterminer les causes des écarts relevés ». Il ajoute que « les CRAC 2004 et 2005 ont bien été communiqués à la collectivité territoriale », et « ont en outre été corrigés ».Sur la passation de marchés par lettres de commandes avec la SA Volpilière, pour le chantier de démolition de la Zac de la gare, Franck Proust assure que « le choix de la procédure de passation de marché est exempt de toute illégalité ». Quant aux observations de la Chambre, évoquant des offres « de couverture » présentées par d’autres sociétés pour la démolition de logements, il les trouve « totalement infondées » et « ne reposant sur aucun élément matériel ».H.F