Selon la société d'assurance-crédit Coface, 25 % des défaillances d’entreprises seraient dues à des factures impayées. Prévenir ce risque revêt donc un enjeu majeur, en particulier pour les TPE et PME structurellement plus vulnérables face à ce problème.

Il est tout d’abord recommandé aux entreprises de vérifier la solvabilité d’un client, en particulier lorsqu’il ne s’agit pas d’un client régulier. « Trop peu d’entrepreneurs font la démarche de consulter des sites tels que societe.com pour s’assurer de la solidité financière de leur client », déplore Me Patrick Roumagnac, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé en droit fiscal et droit des affaires. Inclure une clause de pénalité de retard dans ses contrats permet également de prévenir le risque d’impayé. « Il est possible de consulter la notation de l’entreprise à la Banque de France et bien sûr, il ne faut pas négliger le bouche-à-oreille, indique Jean-Marie Albouy, président du tribunal de commerce de Nîmes. Il existe également le fichier national des interdits de gérer. »
En cas de retard de paiement avéré, il est essentiel pour l’entreprise créancière d’avoir conservé tous les documents permettant de prouver que la transaction a bien eu lieu, conformément aux termes du contrat signé par les deux parties. L’entreprise peut commencer par envoyer à son client des lettres de relance en recommandé. « Les entrepreneurs ont tendance à faire des relances par téléphone ou par mail, ce n’est pas suffisant », insiste Me Roumagnac. Si cette démarche s’avère infructueuse, le créancier dispose de plusieurs options pour combler son manque de trésorerie.

Assurance-crédit
« Je préconise l'assurance-crédit, explique Fabien Dorocq, dirigeant de l'entreprise gardoise Dorocq (électricité, 16 salariés, CA : 2 M€, siège : Baron). C'est pour moi l'une des meilleures solutions pour se prémunir en cas d'impayé car ce n'est pas anti-commercial. Tant qu'il n'y a pas litige, le client n'est pas au courant de la démarche. » ​Cette solution n'est toutefois pas possible lorsque les clients sont des particuliers, nuance Fabien Dorocq, par ailleurs juge au tribunal de commerce de Nîmes. Pour recouvrer les fonds impayés, l'entreprise peut également faire appel à une agence de recouvrement, à de l'affacturage (avance sur facture) ou à l'ouverture d'une ligne Dailly auprès d'un établissement bancaire.

Procédure juridique
L'entreprise créancière peut aussi se tourner vers un avocat. Ce dernier commence par envoyer un courrier de relance au débiteur. Deux options pour l’étape suivante : la procédure d’injonction de payer, applicable uniquement si l’entreprise ou le particulier en cause ne conteste pas la réalisation de la prestation ; et le contentieux au fond, en cas de contestation du dossier par le client. Dans les deux cas se pose la question de la pertinence d’une telle procédure. « En dessous de 500 €, voire même de 1 000 €, il n’est pas rentable d’aller au-delà des lettres de relance recommandées, en raison des frais liés aux procédures juridiques », estime Me Roumagnac. Dans le bâtiment, les devis incluent traditionnellement 5 % de retenue de garantie, une somme pas toujours aisée à récupérer : « J’ai vu de grosses sociétés qui préféraient ne pas essayer de les recouvrer. »