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| 27/04/2012

Exclusif : le tribunal administratif de Nîmes annule les élections à la CCIT

Le tribunal administratif de Nîmes annule, dans un jugement rendu ce vendredi 27 avril, les dernières élections à la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Nîmes, selon plusieurs sources fiables et concordantes. Un communiqué va être envoyé dans les prochaines heures par le tribunal, qui se refuse pour l’heure à tout commentaire. Lors de l’audience, mardi 24, le rapporteur public avait pourtant demandé au tribunal de rejeter la demande du requérant, l’ancien président (Medef), Éric Giraudier. Ce dernier demandait l’annulation des élections de février, largement remportées par le président de la CGPME du Gard, Henry Douais, pour plusieurs motifs : le vote d’entreprises inexistantes, un dysfonctionnement des services de La Poste, la collecte d’enveloppes dans les entreprises par la liste adverse. Une plainte au pénal a, par ailleurs, été déposée.
Rebondissement
Ce nouveau rebondissement autour des élections à la CCIT n’est sans doute pas le dernier. Le président en place, Henry Douais, un proche du maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, pourrait décider de faire appel du jugement devant la Cour d’appel administrative de Marseille. Le 20 décembre 2011, cette juridiction avait annulé les élections de décembre 2010, alors remportées par Éric Giraudier, provoquant de nouvelles élections, remportées par Henry Douais. Saisi en première instance, le tribunal administratif de Nîmes avait validé, en février 2011, l’élection de la liste Medef, avant d’être contredit par la Cour d’appel.
Mise à jour le 30/04 : selon le communiqué du tribunal administratif, celui-ci a décidé d'invalider l'élection au motit que "les collectes à domicile de vote par correspondance" faites par la liste Douais étaient "susceptibles de fausser les résultats du scrutin".
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