Exclusif / La Région, futur chef d'orchestre de la compensation écologique
« La Région aura créé d'ici début janvier 2021 une société baptisée ERC pour éviter, réduire, compenser », annonce à La Lettre M Florence Brutus, vice-présidente de la collectivité chargée de l'aménagement du territoire. Filiale de l’Agence régionale de l'aménagement et de la construction (Arac), le futur opérateur sera chargé de coordonner la compensation écologique en Occitanie. Il sera doté d'un premier capital de 300 k€. L'Arac en détiendra 95,7 % et la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) prendra le reste, à raison de 1 000€ symbolique par département. Un deuxième tour de table est prévu au printemps avec la Banque des territoires et d’autres établissements bancaires.
Pression démographique
« L'Occitanie est très attractive, rappelle Florence Brutus. Nous recevons entre 40 000 et 45 000 habitants par an. D'où un besoin d’équipements neufs… Face à ces enjeux, la Région met en place plusieurs outils dont l'opérateur ERC qui va lutter contre l'artificialisation des sols et le grignotage des terres agricoles. ERC s’inscrit dans une stratégie globale, qui consiste par exemple à instaurer des ceintures maraîchères autour des villes pour inciter aux circuits courts. » Parmi les premières missions de l'opérateur, la vente de services de compensation clé en main aux porteurs de projet. « Nous allons intervenir dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires, puis nous suivrons, évaluerons le projet, pendant trente ans, jusqu’à la fin des obligations qui pèsent sur l’aménageur », explique Stéphane Leroy-Therville, directeur délégué de la Direction de l’aménagement, du foncier et de l’urbanisme. Et d'avertir : « Nous ne sommes pas là pour faciliter la compensation. »
Partenaires publics
« La phase pilote commencera avec une dizaine d’opérations, portées par des collectivités locales - la Région si c'est un lycée par exemple - ou des aménageurs privés. Le but est de définir son champ d'action d’ici deux à trois ans », affirme Stéphane Leroy-Therville. En termes de recrutement, « nous avons les ressources internes à l’Arac qui monte en puissance sur ces sujets », assure le manager, en train de bâtir « un tissu de partenaires », tous publics pour l’instant. Parmi eux, l'Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie, porteur de terrains, la Safer en qualité de conseil, l'Agence régionale pour la biodiversité (ARD), experte en solutions d'évitement et de réduction, ou encore la Chambre régionale d'agriculture, qui fait partie de la gouvernance.
Concurrence de Biotope
« Actuellement, la compensation se fait souvent au dernier moment, sur des parcelles très fragmentées, pour un résultat peu concluant », estime Stéphane Leroy-Therville. En clair, la Région considère que le système actuel est à améliorer. Comme Biotope. Spécialisé dans l'ingénierie écologique, le groupe héraultais souhaite lui aussi créer une filiale dédiée à la compensation écologique. « Biotope n’a pas vocation à être chef d’orchestre de la compensation dans la région. Après, on arrive sur un marché qui a besoin d’être régulé, avec des tensions, des conflits entre acteurs. Cet outil de coordination (ERC, en cours de création par la Région, NLDR) peut rendre la situation plus sereine, en faisant dialoguer tous les acteurs », analyse Stéphane Leroy-Therville.
