Le contrat de projets Etat-Région, qui court sur la période 2007-2013, fera l’objet d’un avenant, à mi-parcours, qui sera signé au premier trimestre 2011. Ce matin, lors de la session du conseil régional, les élus ont approuvé (par 57 voix pour, 13 contre, celles du FN) les modifications acceptées par les deux parties. L’enveloppe globale ne varie pas (1,3 Md€, dont 496 M€ pour l’Etat et 814 M€ pour la Région), mais sa répartition est modifiée en fonctions de nouveaux projets. 51 % des crédits ont été engagés, au 31 décembre 2009. Parmi les principales modifications : la baisse drastique de crédits attribués à l'Etablissement public foncier régional. Voici les changements, par grands projets :
• Université et recherche
La Région prend à sa charge la relocalisation de la Faculté de médecine Arnaud de Villeneuve (UM1) et tout ou partie du Pôle Chimie Balard (UM2, UM1 et Ecole supérieure de chimie) et du Pôle TIC (UM2). Elle apporterait un financement complémentaire de 2,25 M€ sur le projet « Génétique et génomique des plantes » (Arcad).
De son côté, l’Etat financerait la totalité de Saint-Charles (UM3, sciences humaines) et du futur siège de l’Université Montpellier Sud de France.
Mesure supprimée : l’incubateur du Cirad, « à la demande du Cirad ».
• Formation
L’Institut régional du travail est intégér au CPER
• Innovation et pôles de compétitivité
L’Etat bascule 1 M€ du Pôle eau vers le Canal du Midi
• Agriculture, forêt, pêche et conchyliculture
Une mesure pour la restructuration des exploitations viticoles, qui avait our objectif d’accompagner la pré-retraite de viticulteurs en reconversion, n’a pu être mise en œuvre en raison d’une évolution réglementaire. L’Etat va réaffecter 16 M€, sur 18 M€ initialement prévus, et la Région 5 M€, sur 5,8 M€. La Région va notamment consacrer 2 M€ à l’agriculture biologique, l’Etat 12 M€ à l’adaptation des exploitations aux enjeux environnementaux
• Équilibre urbain/rural
L’Etablissement public foncier voit son financement fortement réduit. Sur 8 M€ prévus (4 M€ Etat, 4 M€ Région), il n'en touchera que 1,8 M€. Motif : l'Etat ne donne pas suite aux financements des EPF d'Etat et ne s'engagera plus au-delà des 900 K€ déjà versés à l'EPF L.-R. La Région réduit sa participation dans la même proportion.
• Environnement
Une nouvelle mesure est créée en faveur des Opérations grands sites. Le Canal du Midi bénéficiera dun crédit d'1 M€ prévu initialement pour le Pôle eau
• Littoral
Des nouveaux sites sont rendus éligibles : Fleury d'Aude, Leucate, Le Barcarès, Toreille, Saint-Marie d'Argelès, Portiragnes.
• Transports et communication
La part de la Région sur les transports ferroviaires est diminuée de 5 M€ au profit des plateformes fer/mer. La part de l'Etat sur les plateformes fer/mer est diminuée pour sa part de 5 M€ au profit de la régénération ferroviaire. Deux nouvelles opérations sont prises en compte : le Train jaune et la réouverture de la rive droite du Rhône au trafic TER. Le 3e quai à Port-Vendres et la couverture des zones blanches seront également abondés.
• Culture
L'opération "Site archéologique de Nages et Solorgues" sort du CPER. Le Musée régional d'archéologie de Narbonne, Le Musée Fleury de Lodève, le Musée d'art moderne de Céret, le Musée de Saint-Jean-du-Gard, l'Hôtel Rouvière à Marvejols, le Théâtre Molière à Sète, le Château de Castries pourront bénéficier du CPER.