Enquête : pourquoi les collectivités font le choix de la dette
Alignement des planètes dans l’univers des finances publiques. Taux d’intérêt extrêmement bas et plan France Relance permettent aux collectivités – autorisées à emprunter uniquement pour investir – d’annoncer des efforts « historiques » dans leurs budgets primitifs 2021. Mais Pierre-Olivier Hofer, consultant en finances locales du cabinet toulousain Exfilo, prévient toutefois : « Assises sur des situations N-1, les collectivités sentiront les effets de la crise en 2021, en particulier sur la fiscalité des entreprises (avec une baisse prévisible des recettes issues de la cotisation sur la valeur ajoutée et de la cotisation foncière des entreprises, NDLR). »
Des banques au rendez-vous
Dans ce contexte, le levier de l’endettement semble incontournable. Et à ce stade, les établissements bancaires sont au rendez-vous. Côté banques privées, Crédit Agricole LR (Aude, Gard, Hérault, Lozère) affiche ainsi un encours de 1,9 Md€ sur le marché des collectivités, dont « la demande de financement reste soutenue depuis les élections de 2020 ». La Banque Postale a de son côté bouclé une année 2020 record, avec 5,7 Md€ de crédits accordés aux collectivités locales de l’Hexagone, dont elle se revendique premier prêteur bancaire avec 25 % de parts de marché. « On s’attend aussi à une activité tonique en 2021, avec des communes dont les équipes sont désormais installées et des projets d’investissement prêts à démarrer, en particulier dans le domaine de la transition énergétique », indique Silvia Cere, responsable de l’antenne toulousaine de La Banque Postale dédiée au secteur public local.
À la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), on met en avant « une capacité d’accompagnement des collectivités sur le long terme ». Certes, les taux sont bas dans le circuit bancaire classique, mais « nous sommes aussi très compétitifs et nous sommes les seuls à proposer des produits qui permettent de financer des projets sur 50 ou 60 ans », indique Annabelle Viollet, directrice régionale de la Banque des Territoires.
La stratégie des collectivités
Toutes les conditions semblent ainsi remplies pour permettre aux collectivités de recourir à la dette. Par ailleurs, en 2018, 322 collectivités françaises, dont 27 en Occitanie, ont contractualisé avec l’État afin de fixer et respecter des objectifs d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement. « Ce cadre a permis un redressement des finances pour l’ensemble des collectivités locales concernées », note André Pezziardi, président de la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. Elles ont ainsi pu réduire leurs dépenses et augmenter leurs réserves financières. Cela leur a donné des marges de manœuvre pour investir et pour emprunter. » En clair, de l'avis de la CRC, ces collectivités ont davantage les moyens de s’endetter grâce aux règles imposées par l’État.
En 2021, la Région Occitanie a décidé d’augmenter ses investissements de 12 %, malgré une stabilité de ses ressources. Pour ce faire, elle prévoit de s’endetter à hauteur de 643 M€, contre 535 M€ en 2020. « Nous pouvons emprunter sans difculté car la Région a toujours assuré une gestion prudente et sérieuse de ses ressources », estime la conseillère régionale Claire Fita. Sa capacité de désendettement passera cependant de quatre à six ans entre 2019 et 2021. En Haute-Garonne, le Département va porter son budget à 1,77 Md€ (+ 3,3 %). « Notre gestion financière rigoureuse nous a permis de nous désendetter et de disposer de marges possibles d’endettement. De fait, en 2021, l’emprunt s’élèvera à 185 M€, contre 124 M€ en 2020 », explique Georges Méric, président. De son côté, Sacha Briand, vice-président de Toulouse Métropole en charge des finances, se veut pragmatique. « Les recettes des collectivités sont impactées par la crise et les capacités d’épargne sont en baisse, explique-t-il. Par conséquent, le recours à l’emprunt sera un peu plus élevé cette année. Mais c’est conjoncturel. » Et l’élu d’ajouter: « C’est vrai, emprunter ne coûte pas cher. Mais l’emprunt, nous le remboursons chaque année. Notre capacité à mobiliser de l’emprunt est par définition proportionnelle à notre capacité à le rembourser. »
À la Ville de Montpellier, qui cherche à obtenir un taux inférieur à 1 % sur quinze à vingt ans, les 102 M€ d'investissements prévus cette année (pour la sécurité, l’action sociale…) proviennent à 80 % de l'emprunt bancaire. « La dette par citoyen est de 693 € , contre près de 1 100 € pour une ville de la même strate. Nous avons de la marge », confie Michel Aslanian, l'élu chargé des finances. Même trajectoire pour la Métropole de Perpignan, où l’emprunt de 45 M€ devrait représenter près de la moitié des investissements annoncés, malgré une baisse des recettes de 5 M€ en 2020 et sans hausse fiscale. Emprunter davantage, c'est également le choix stratégique opéré par le Département du Lot, dont le budget primitif 2021 a acté le recours à l'emprunt à hauteur de 34 M€ sur l'exercice, pour un budget global de 263 M€. Un choix qui s'appuie selon la collectivité sur « la maîtrise de son endettement et sa gestion saine », et ce malgré la baisse attendue de ses recettes et la hausse de ses dépenses sociales. « Les indicateurs de l’endettement sont au vert au démarrage de l’exercice 2021, ce qui permet à la collectivité d’envisager une hausse de l’emprunt », indique le Département présidé par Serge Rigal, qui précise que « la capacité de désendettement est en constante amélioration depuis 2015 ». et que « 100 % des emprunts de la collectivité sont classés en « non risqués ». »
Autre collectivité, autre stratégie : Nîmes Métropole, sous la pression du préfet du Gard, doit stabiliser sa dette, passée de 183 à 477 M€ en cinq ans. En cause, son ratio de désendettement de onze ans qui se situe dans « la zone critique tolérée par les textes, entre dix et douze ans », note la collectivité, qui vient en outre d'augmenter ses taxes. De son côté, le Département de la Lozère choisit de réduire sa dette alors que tous les voyants sont au vert, en témoigne sa capacité de remboursement d'un an et quatre mois. L'emprunt pèse seulement pour un tiers des 45 M€ d’investissements prévus (contre 38 M€ en 2015), en complément de l’épargne brute et des subventions. « Si nous avons besoin d’emprunter plus tard, nous aurons la capacité de le faire », anticipe Martine Pradeilles, directrice des finances.










