Les élus du conseil général de l’Hérault se sont réunis ce lundi 15 novembre pour débattre des orientations budgétaires 2011, alors que « les incertitudes vont grandissantes » selon le président André Vezinhet. « En 2011, nous n’aurons plus ni taxe d’habitation, ni taxe sur le foncier bâti qui seront perçus par les communes. Les ressources qu’a décidé de nous octroyer de façon unilatérale l’Etat sont 100 fois moins dynamiques et nous ne pouvons en aucun cas avoir une quelconque marge de manœuvre. Un contexte qui n’est ni rassurant, ni propice à la sérénité ! » Identique à celui de 2010, le budget de la collectivité, qui sera débattu du 13 au 16 décembre, devrait s’élever à 1,3 Md€ pour un niveau d’investissements compris entre 230 et 250 M€.

241 M€ de dépenses non compensées par l’Etat

Après avoir évoqué la perte considérable d’autonomie fiscale et le gel des dotations de l’Etat « au moment où les trois allocations individuelles de solidarité APA, PCH et RSA sont elles en dynamique permanente », André Vezinhet s’est montré déterminé à faire reconnaître cette situation critique auprès du nouveau gouvernement : « Comme je l’avais indiqué en octobre, l’avocat du département de l’Hérault déposera trois mémoires de plein contentieux dés cette semaine auprès du tribunal administratif de Montpellier. » Et de rappeler l’impact des transferts de compétences sur les finances départementales. « Dans l’Hérault, de 2005 à 2009, nous avons dû financer 241 M€ à la place de l’Etat (…) Aujourd’hui, et compte tenu des sommes que nous doit l’Etat, notre seule marge de manœuvre sera de compter sur la possible augmentation des droits de mutation par rapport à la chute connue en 2009, notre capacité à rationaliser nos charges et/ou à diminuer nos dépenses d’investissement voire même d’investissement. » Le président du conseil général s'était auparavant réjoui des conclusions du rapport de la chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la collectivité. Un rapport qui met en avant une « situation financière du département moins préoccupante que dans de nombreux autres départements métropolitains » et un niveau d'endettement qui « reste maîtrisé ».