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Hérault
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BTP
| 6/02/2017

Dîner-débat du Cobaty Montpellier « Fraude au détachement, concurrence déloyale », le 20/2

Le Cobaty Montpellier (président : Jean-Jacques Larguier) organise, le 20/2 à partir de 19h, un dîner-débat sur le thème « Fraude au détachement, concurrence déloyale », au Domaine de Verchant (Castelnau-le-Lez), avec Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault, en invité d’honneur. L’événement est organisé en lien avec la FFB 34 (président : Thierry Ducros). Parmi les points abordés : dispositifs relatifs à la fluctuation de l’emploi ; Comment gérer les pics d’activité avec un recours à de l’intérim légal ? ; La problématique des appels d’offres infructueux ; La sous-traitance systématique par spécialités de métiers ; Un rappel des délits identifiés…

« Depuis plusieurs années, les entreprises françaises de bâtiment sont confrontées à la concurrence de sociétés établies dans l’Union européenne proposant des travaux à des tarifs très bas, au mépris de la réglementation sociale et fiscale applicable sur le territoire national, indique l’invitation. Ce phénomène de la fraude au détachement entrave l’activité des entreprises et, sur le long terme, menace le modèle économique et social sur lequel repose le secteur du BTP, en particulier l’apprentissage. Le département de l’Hérault est particulièrement affecté par le recours à cette main d’œuvre low cost ; les entreprises du bâtiment affiliées à la FFB34 ont donc depuis quelques années choisi de lutter aux côtés des pouvoirs publics contre cette concurrence déloyale. »

Seront également présents Richard Liger, directeur de l’unité départementale de l’Hérault et directeur régional adjoint de la Direccte Occitanie et le cabinet VPNG Avocats Associés représenté par Me Gilles Gauer. Tous deux apporteront tour à tour leur éclairage, sur les obligations des donneurs d’ordre et sur les sanctions pénales encourues en cas de fraude au détachement.

Également annoncés : Olivier Giorgiucci, président de la FRTP LR, Xavier Bringer, président de la FPI Occitanie Méditerranée (secteur ex-LR), Philippe Capelier, président du conseil régional LR de l’Ordre des Architectes, Norbert Bachevalier, président de la Fnaim 34 et Thierry Legaz, représentant les distributeurs de matériaux.

La Lettre M est partenaire de l’événement.

Réservations sur www.weezevent.com/dinerdebatcobaty20fevrier2017

Hubert Vialatte / vialatte@lalettrem.net
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