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Pratique
| | 3/12/2024

Des « Obligations transition » pour financer la décarbonation

© CCO / Florence Philippart

Pour accompagner les PME et les ETI dans la décarbonation, l’État compte déployer de 2025 à fin 2029 un nouvel outil de financement : les « Obligations transition », distribuées par les assureurs et les sociétés de gestion. Prévus par la loi de finances 2024, ce seront des financements de long terme, de huit ans avec un différé d’amortissement de quatre ans. L’État apportera sa garantie  dans la limite de 5 Md€  à un fonds englobant 80 % des encours. Un fonds d’alignement d’intérêt hébergera 20 % des encours, non garantis par l’État. Une convention entre État, assureurs et sociétés de gestion pour préciser les clauses contractuelles préalables à l’émission de la première obligation transition « devrait aboutir début 2025 ».

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