Démantèlement du CEA Marcoule : six industriels sanctionnés pour pratiques anticoncurrentielles
L’Autorité de la concurrence annonce avoir sanctionné – le 7 septembre - six entreprises ayant mis en œuvre des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son site de Marcoule, à Chusclan dans le Gard. Le montant global des sanctions infligées aux sociétés Nuvia Process (groupe Vinci), Endel (ancienne filiale Engie), Bouygues Construction Expertise, Snef et Spie Nucléaire s’élève à 31,2 M€. L’Autorité a accordé le bénéfice d’une procédure de clémence au groupe Onet, l’exonérant ainsi du paiement de pénalités financières.
Entente sur les prix
Concrètement, l'Autorité de la concurrence reproche ces sociétés évoluant dans les secteurs de sociétés des secteurs de l’assainissement et du démantèlement de sites nucléaires, « d’avoir échangé des informations commercialement sensibles en vue de répondre à certains appels d’offre organisés par le CEA pour différentes installations à Marcoule, et ce afin de s’entendre sur les niveaux de prix à offrir et de se répartir les marchés. » Principale procédure visée, un appel d’offre lancé par le CEA en janvier 2015 en vue de conclure un accord-cadre d'une durée initiale de trois ans avec plusieurs entreprises. L’accord visait à organiser et à simplifier le recours à des prestations de services « pour répondre à certains besoins nombreux mais de dimension modeste. »
