Dans son rapport intitulé « Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés », la Cour des comptes passe au crible le fonctionnement de quatre collectivités et deux syndicats mixte du Languedoc-Roussillon : communauté d’agglomération du bassin de Thau (Thau agglo), communauté d’agglomération du grand Alès en Cévennes, communauté d’agglomération de Montpellier, commune de Nîmes, Sydetom 66 et syndicat mixte entre pic et étangs dans l’Hérault. Le rapport, qui s’appuie sur l’analyse de 150 collectivités nationales pointe notamment la hausse continue du coût de la récupération des déchets : « En moyenne, les coûts de fonctionnement ont augmenté de 30 % entre 2004 et 2008, le coût de la collecte et du traitement a augmenté de 10 % et le coût des personnels de 40 %. » La cour des comptes se penche également sur l’organisation des services de collecte.

Surcoûts

Exemple dans le Gard avec la communauté d’agglomération du Grand Alès où la collectivité gère en régie la collecte à domicile mais « confie par marché à des prestataires la collecte sélective en apport, le tri sélectif, la collecte et le traitement du verre, du carton auprès des artisans et des déchetteries. » Dans l’Hérault, le rapport évoque le cas du Syndicat mixte entre pic et étangs (Lunel) pour illustrer les surcoûts générés par l’entrée en vigueur de nouvelles normes. Le syndicat qui a procédé à l’installation de mécanismes de détection de la radioactivité ou des rejets gazeux enregistre un surcoût d’exploitation de l’ordre de 9€/t pour un investissement estimé à 12,5 M€. « Le coût de la tonne est ainsi passé de 76,28 euros à plus de 100 euros » commente le rapport. Dans le domaine de la réhabilitation des anciennes décharges, la Cour indique qu’il reste beaucoup à faire en Languedoc-Roussillon en se basant sur une étude de l’Ademe.Concernant le développement inégal des déchetteries, le rapport mentionne le cas de la ville de Sète qui, avec ses 42 000 habitants, ne dispose que d’une unité de ce type. « Installée à l’est de la ville, elle oblige la population de l’ouest à traverser la ville, alors que la circulation est très difficile en période estivale. »

Déficit de structures adaptées

Autre problématique soulevée, celle rencontrée par la communauté d’agglomération du Grand Alès qui compacte sur des semi-remorques de 30 m3 les déchets collectés. Ces derniers sont ensuite acheminés par la route dans le Drôme et dans le sud du Gard faute de structures de traitement adaptée sur son territoire. Idem dans l’Hérault où 200 000 tonnes de déchets ont été exportées hors du département en 2008 du fait de la fermeture de la décharge du Thôt en 2006. « L’incertitude sur l’ouverture du pôle multi-filières de Fabrègues (centre de stockage de déchets ultimes) en raison de la suppression récente du projet (décembre 2010), en dépit des trois programmes d’intérêt général (PIG) signés par l’autorité préfectorale, ainsi que de nombreux dysfonctionnements affectant l’unité de méthanisation Ametyst, risquent d’aboutir à la saturation prématurée du centre de stockage de Castries et à la poursuite des exportations hors du département » souligne la Cour. Enfin dans les P.-O. « la décision préfectorale de ne pas autoriser la construction d’un troisième four avait conduit à une saturation quasi immédiate de l’outil industriel et à une réexportation de 6,3% des déchets hors du département. »