La chambre régionale des comptes, qui s’est penchée sur le fonctionnement du Syndicat mixte entre Pic et Etang (Smepe) sur l’exercice 2002-2008, critique notamment le montage juridique, jugé trop complexe, de la DSP liant la Smepe à Ocreal pour l’incinérateur de Lunel-Viel. Elle pointe l’impact des contentieux engagés par des tiers au sujet de l’incinérateur et de son fonctionnement : « Ces contentieux ont fragilisé la DSP et vont engendrer des surcoûts importants que le Smepe devra financer. De plus, ils ont eu comme effet indirect et paradoxal de pousser à la réalisation sur place d’une plate-forme de traitement des mâchefers (25 % du tonnage entrant d’ordures ménagères), source supplémentaire de pollution sonore et visuelle », résume la chambre régionale des comptes.
La chambre régionale estime par ailleurs qu’il « devrait être procédé à une nécessaire clarification des compétences du syndicat et de ses collectivités adhérentes. » Il apparaît en effet que la Smepe « devrait traiter l’ensemble du gisement des déchets ménagers et assimilés». Or la Smepe « ne traite pas l’ensemble des déchets ménagers et assimilés, car il ne gère ni les déchets verts, ni les déchets ménagers spéciaux des déchetteries de ses collectivités adhérentes », relève l’institution.

Des finances saines

Sur les finances, la juridiction juge la situation « globalement équilibrée et saine (…) avec des dépenses d’équipement qui sont restées modestes entre 2002 et 2006 (53 000 €) si bien que l’encours des dettes est faible (248 706 € au 31 décembre 2007). » Concernant le coût global du service, la SMEPE se voit décerner un nouveau satisfecif : « Au total, le coût résiduel du traitement en 2007 est négatif puisque sur une prestation totale de 1 805 104 €, le syndicat perçoit 691 187 € pour la revente des matériaux et 1 577 644 € de STT. Le gain est de 463 727 € pour 14 979 tonnes soit + 29 €/t. » Par ailleurs, « à la lecture des compte - rendus annuels de l’opérateur (Ocreal) et du Smepe, il y a eu peu d’anomalies au regard du nombre important de contrôles mis en place et les écarts aux normes ont été rapidement détectés et maîtrisés » souligne le rapport.
Créé en 1991, le Smepe regroupe neuf groupements intercommunaux représentant 88 communes (176 147 habitants) situées à l’est de l’Hérault et à l’ouest du Gard.