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Aménagement - Urbanisme
| 16/03/2010

Début de l’enquête publique sur le DAC

Une enquête publique va être ouverte concernant le Document d’Aménagement Commercial (DAC) de la grande agglomération toulousaine, adopté en juin dernier par le Smeat.
Cette enquête, qui se déroulera du 24 mars au 28 avril, vise à collecter les remarques et propositions de toutes les personnes concernées (promoteurs, élus, usagers...) qui pourront les consigner dans 6 mairies de l’agglomération : Fenouillet, Labège, Muret, Plaisance-du-Touch, Saint-Jean et Toulouse-Capitole.
Le DAC est un document d’urbanisme qui sert de cadre et de référence pour toute demande d’ouverture de commerce de plus de 1 000 m².

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