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Pratique
| | 16/11/2023

De nouveaux plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté

© Pixabay

L’administration fiscale revalorise le 8 novembre les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les sociétés situées dans les zones urbaines en difficulté. La mesure concerne les entreprises implantées dans les zones urbaines sensibles (ZUS), les quartiers politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Les professionnels installés dans ces trois types de zone bénéficient d’une exonération de la CFE dans la limite d’un plafond de base nette imposable revalorisé annuellement. En ce qui concerne l’année 2024, ces plafonds sont rehaussés de 6,9 % pour les ZUS et de 6 % pour les QPV et ZFU-TE. En 2023, ces plafonds avaient déjà été revalorisés de 2,8 %.

Mickaël Deneux / deneux@lalettrem.net
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