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| 2/03/2020

Cour administrative d'appel : Montpellier conteste toujours

Philippe Saurel, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole, annonce son intention de déposer un recours devant l’ordre administratif (tribunal administratif ou Conseil d’État) suite à la décision de la Cour de justice de la République de le débouter de sa plainte à l’encontre de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, pour conflit d’intérêt, dans l’attribution à Toulouse de l’implantation de la future cour d’appel administrative. « Grâce à la plainte déposée, nous avons pu obtenir le dossier de faisabilité qui permet de dire quel est l’emplacement le plus adapté pour accueillir la cour administrative d’appel , explique Me Gilles Gauer au nom de son client. Nous avons désormais la preuve que le choix de Toulouse repose sur des analyses fausses. Il est dit que le délai d'instruction du permis de construire est de trois mois à Toulouse contre cinq à Montpellier, ce qui est faux, les règles d'urbanisme étant les mêmes. Par ailleurs, à la faveur de Montpellier, il y est constaté qu’en termes d’accès au juge, le meilleur emplacement est celui de Montpellier car c’est ici que se concentre le plus de contentieux. De plus, d’un point de vue géographique, un ressort qui va de Privat (Ardèche, NDLR) à après Toulouse trouve davantage son centre à Montpellier. »
L’avocat poursuit en indiquant que la Ministre aurait donc choisi de privilégier les questions de délais de réalisation (livraison attendue en septembre 2021 pour Toulouse contre septembre 2022 pour Montpellier) et de coûts. Concernant le prix des travaux, l’avocat dénonce une absence de transparence sur les montants estimés. « Fort de ces documents, nous pouvons désormais agir en justice », conclut l’avocat montpelliérain. Une procédure devrait être enclenchée dans les prochaines semaines.

Nelly Barbé / barbe@lalettrem.net
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