Coupe du monde de rugby 2023 et Paris 2024 : comment le Gouvernement veut favoriser l'accès des salariés aux compétitions
Les comités sociaux et économiques d'entreprise (CSE) ou les entreprises sans CSE (de moins de 11 salariés) pourront attribuer à leurs salariés des billets, bons d'achat et autres cadeaux en nature* liés à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux. Objectif de ce dispositif exceptionnel : encourager une large participation du public à ces compétitions qui auront lieu dans l'Hexagone. À noter également que le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de ces événements sera porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 € en 2023).
Soit cinq fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE. En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales.
Les CSE peuvent par ailleurs continuer à accorder l’ensemble des autres avantages au titre des autres événements (naissance, mariage, départ en retraite, Noël, rentrée, etc.) dans les mêmes conditions que les années précédentes.
* Prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…
