Le point d’orgue de la session du conseil général des P.-O. qui s’est tenue ce matin, a été le débat d’orientation budgétaire 2013 en amont du budget qui sera voté le 28 janvier prochain. Un débat qui s’est fortement appuyé sur la politique de relance économique prônée par le gouvernement et la loi de finance de 2013, actuellement en débat. « L’investissement sera maintenu à un haut niveau entre 90 à 95 M€, ce qui permettra de relancer l’économie au niveau départemental » précise Robert Garrabé, l’argentier de la collectivité.

Recul des investissements

Néanmoins, la capacité d’investissement de l’institution départementale recule car elle était de 110 M€, les années précédentes avec un caractère exceptionnel (acquisition des Bus et Rocade ouest) précise le document d’orientation. « La capacité d’autofinancement d’environ 40 M€ permettra de financer près de 50% des investissements » précise Robert Garrabé. Dans son document d’orientation, la collectivité indique que : « La stratégie prévoit ainsi de prioriser les investissements déjà lancés en attendant le nouveau cadre de financement des collectivités en 2014 qui devrait permettre un ré-enclenchement de l’investissement public départemental. »

Hausse de la fiscalité

La présidente, Hermeline Malherbe a aussi indiqué que « la hausse de la fiscalité, à savoir la taxe sur le foncier bâti ne dépassera pas 1%. » Elle devrait rapporter environ 1 M€. En 2012, ce taux a été porté à 19,32% (+1%). L’objectif étant de ne pas porter trop atteinte au pouvoir d’achat des ménages. Une dimension relevée par Jean Vila, conseiller général qui lie en toute logique « la croissance au pouvoir d’achat des ménages.» A noter que les droits de mutation en baisse devraient générer « un maque à gagner de 9 M€ en 2013 » annonce la présidente.

Les dépenses de fonctionnement devraient s’accroître de 5% en raison de la progression des allocations de solidarité : APA, RsA et PCH (handicap). Pour Robert Garrabé, « le niveau de recette attendu devrait être équivalent à 2012. Toutefois, le niveau des dépenses devra être maîtrisé dans certains domaines comme la communication par exemple. » Pour l’élu , « la maîtrise des dépenses s’accompagne du maintien des services publics attendus par la population comme le bus à 1€. » Les dotations de l’Etat en terme de fonctionnement devraient atteindre 75 M€ et le fonds de compensation de la TVA entre 7 à 8 M€. Le conseil général attend aussi 1 M€ de la part CVAE, et entre 5 et 6 M€ de la part de l’Etat dans le dispositif de péréquation avec les Départements.

Un emprunt de 35 M€

« L’équilibre du budget nécessite un emprunt de 35 M€ », précise Robert Garrabé, qui veille à la maîtrise des flux financiers. La présidente a fait part de ses attentes concernant la future agence de financement des investissements locaux, « un outil donnant accès à des ressources maîtrisées qui palliera au manque de liquidités des collectivités qui servira au développement économique et des territoires.» Enfin, Robert Garrabé a confirmé que l’encours de la dette devrait sensiblement augmenter en 2012. « Entre 1998 et 2011, l’encours de la dette a été réduit de 73 M€ pour atteindre 127,7 M€ fin 2011. La capacité de désendettement de la collectivité se stabilise entre 2 et 3 années contre 1,15 ans en 2007, indique-t-il. La dette représente 300 € par habitant contre 477 € au niveau national. "