Davantage de décentralisation, c’est la demande unanime des élus locaux réunis le 30 septembre au Congrès des Régions de France au parc des expositions de Montpellier. Le ton a été donné dès l’ouverture par Michaël Delafosse et Carole Delga. « Nous devons poser la question d’un nouvel axe de décentralisation, a lancé le maire de Montpellier et président de la Métropole. Nous devons retrouver la maîtrise du temps : la France des procédures affaiblit la France ; Kafka est en train de détruire Hugo. » Nouvelle présidente de Régions de France, la présidente de l’Occitanie Carole Delga a souligné la reconnaissance de l’action des Régions durant la crise et lancé une main tendue à l’État pour du partenariat. Présent, le président des maires (AMF) François Baroin jugeait que « le statu quo n’est plus possible sur la santé, l’emploi, le médicosocial, sur tous les services publics de proximité. Tout cela doit se réinventer. »

Mais si le Congrès s’était placé sous le signe de la « confiance », la « déception » et « l’amertume » régnaient à la clôture. Le discours du Premier ministre Jean Castex a douché les attentes, en particulier des Régions. « Nous sommes très choqués du ton condescendant et l’analyse de la situation est très éloignée de la réalité, a réagi Carole Delga. On nous demande d’être financeurs d’actions décidées sans nous, comme le Ségur de la Santé, les PIC (plans d’investissements dans les compétences, NDLR) et sans doute le prochain plan d’investissement France 2030. Aujourd’hui, les Régions ont mis plus que l’État sur les territoires d’industrie. Nous ne sommes pas des exécutants de l’État ou des délégataires des politiques nationales. En outre, chaque Région a ses spécificités, chaque territoire nécessite une attention adaptée à son ADN. » Elle a rappelé qu’un projet de loi de décentralisation « attend son tour à l’Assemblée nationale ». Le projet de loi 3DS*, dont la discussion à été repoussée à décembre, prévoit notamment la coordination du service public de l’emploi « mais pas à l’aune de ce que nous demandions » note Carole Delga, et l’expérimentation du transfert des routes nationales aux Régions – « nous l’avons acceptée ».

Inquiétude sur les finances

En outre, Carole Delga se dit inquiète pour les finances des Régions : « Nous avons une grande incertitude sur nos ressources. » Elle cite la baisse des dotations des Régions de 50 M€ prévue dans le projet de loi de finances 2022, la refonte du système de péréquation, la compensation tarifaire des transports. À son appel à l’insertion d’un volet mobilité dans les Contrats de Plan État-Région, pour intégrer les infrastructures de transports, le Premier ministre a répondu par de possibles « accords spécifiques ou avenants pour début 2022 ».

De son côté, Jean Castex a, dans son discours à Montpellier, évoqué « une reprise économique très dynamique » et une situation paradoxale : « les entreprises n’arrivent pas recruter ». Ce qui l’a amené à rappeler le renforcement des PIC pour la formation des salariés et des demandeurs d’emploi vers les métiers en tension, annoncé le 27 septembre. Il a aussi évoqué la suite du Plan de relance, avec le Plan France 2030 d’investissement dans des secteurs stratégiques, qui « associera les Régions. Il doit identifier cinq à dix secteurs d’avenir et mettra le paquet sur l’investissement. »

* projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (examiné en première lecture au Sénat du 8 au 21 juillet 2021).