Congé de paternité/maternité : les changements déjà intervenus et ceux à venir
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a connu plusieurs changements depuis le début de l’année et d'autres sont encore attendus ces prochains mois. Le point avec Anne-Lise Castell, juriste aux Éditions Tissot, éditeur spécialiste du droit social.
- Intéressement et participation : les congés de paternité sont désormais assimilés à des périodes de présence pour le calcul de la répartition de la prime, au même titre que les périodes de congé de maternité.
- Ancienneté : la durée du congé paternité est dorénavant assimilée à une période de travail effectif pour la comptabilisation de l’ancienneté.
Une avancée importante puisque différents dispositifs sont dépendants de l’ancienneté (prime d’ancienneté, indemnité de licenciement, etc.).
- Maintien des avantages acquis : la loi prévoit désormais que le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il a acquis avant le début de son congé de paternité. Il s’agit notamment de garantir le maintien des congés payés acquis.
- Les nouveautés annoncées en 2023 : dans le cadre d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, les pouvoirs publics ont prévu de faciliter l’indemnisation des congés paternité (et maternité) notamment en diminuant la durée d’affiliation nécessaire de 10 mois à 6 mois ; d’engager un dialogue avec les partenaires sociaux visant à augmenter le nombre d’autorisations d’absence pour le coparent qui souhaite assister aux rendez-vous médicaux prénataux.
