Patrick Ceccotti, président de la FFB 34 (à droite sur la photo), a lancé jeudi à Montpellier une charte éthique « bâtiment citoyen », aux côtés des députés PS de l’Hérault Fanny Dombre-Coste, Christian Assaf, Frédéric Roig et Sébastien Denaja. Face à la dégradation de la conjoncture et l’aggravation, d’après la FFB 34 et les services de l’Etat, d’une concurrence étrangère « low cost » jouant sur le droit européen, la cinquantaine d’entreprises du bâtiment de l’Hérault déjà signataire de cette charte (cf ci-contre) veut que leurs compétences et leur rôle social (apprentissage, insertion, formation, cotisation…) soient plus identifiables et pris en compte dans les appels d’offres des donneurs d’ordre publics et privés.

Une première au niveau national

Cette initiative, une première au niveau national, pourrait être reprise rapidement dans d’autres départements, a ajouté Patrick Ceccotti. Prenant soin de ne pas utiliser les termes de protectionnisme ou de patriotisme économique, il déclare : « Cette charte éthique doit permettre au bâtiment de se resserrer sur des notions de sérieux, de rigueur, de prise de conscience d’une situation. » Les modalités d’attribution de ce label n’ont pas été précisées.
« Il y a certes le droit européen, et la libre concurrence, a cadré Frédéric Roig. Mais il y a aussi des problèmes de concurrence déloyale. Certains jouent aux apprentis sorciers. L’Etat et la justice commencent à prendre le problème à bras le corps. En complément de la charte, un travail de répression doit être mené. La lutte contre le chômage (3 000 emplois devraient être détruits en 2013 dasn le bâtiment dans l’Hérault, NDLR) passe aussi par la lutte contre les emplois illégaux. »

Rôle des donneurs d’ordres

Plus radical, Christian Assaf a ajouté : « La guerre est déclarée. Nous savons où logent ces patrons voyous, qui ils sont, les avocats qu’ils utilisent. Le temps où l’Hérault était une terre d’accueil sympathique, un Club Med du low-cost, c’est fini. Nous allons traquer les patrons voyous, en lien avec la gendarmerie, la préfecture, le procureur, la police et la gendarmerie. »
Les donneurs d’ordres publics et privés ont leur rôle à jouer, ont souligné les intervenants. Comme le souligne à juste titre Gilbert Comos (Giraud) : « Chaque donneur d’ordre doit se fixer ses propres limites. C’est par nos propres choix qu’on fait en sorte que les choses changent. »
« Il faut insérer des clauses éthiques dans le code des marchés publics », a martelé Christian Assaf. Pour Sébastien Denaja, « le code des marchés publics est en fait très souple, et apporte déjà beaucoup de réponses. Il prévoit un espace de dialogue entre les donneurs d’ordre publics et les entreprises, dans les façons de rédiger le cahier des charges de l’appel d’offres. Les clauses environnementales et d’insertion sociale doivent servir l’économie française. D’autant plus que le low cost coûte au final toujours très cher, car la qualité de finition laisse à désirer. »

« Esclavagisme moderne »

Le débat se traduira-t-il par le vote d’une loi à l’Assemblée nationale ? « Revenir sur la sous-traitance et le détachement de salariés étrangers ne va pas se faire en deux jours, admet Fanny Dombre-Coste. Cela dit, on n’est pas le seul pays en Europe à demander un toilettage de la directive européenne de 1996. Et pour cause : nous en arrivons à de l’esclavagisme moderne, en termes de conditions d’hébergements, de niveaux de salaires, de non respect des règles d’hygiène et de sécurité. »
La FFB 34 a déjà conventionné depuis deux ans avec 12 donneurs d’ordres publics sur une charte de bonnes pratiques - OPH de Sète, Thau Agglo, Montpellier Agglomération, Hérault Habitat, Serm, Saam, CG 34… A venir dans les prochains mois, d’après Patrick Ceccotti : « Ville de Montpellier, ACM, Villes de Castelnau, Sète, Lattes et Frontignan. » Parmi les donneurs d’ordre privés, seul FDI (promotion immobilière, Dominique Guérin) affiche son engagement, à ce jour, aux côtés de la FFB 34.