Aude
Institutions
Concessions de plages, impôts locaux, office de tourisme… la CRC épingle Port-la-Nouvelle
Dans son rapport d’observations définitives, la Chambre régionale des comptes du L.-R. épingle la gestion de la commune audoise de Port-la-Nouvelle (maire : Henri Martin).
Concernant l’office de tourisme : « Si, pour les dernières années soumises au contrôle, les dépenses de fonctionnement de l’office pouvaient être prises en charge par la collectivité (sous certaines conditions), la chambre émet cependant des réserves sur la prise en charge des dépenses de personnel. La chambre appelle l’attention de la commune sur les risques induits (…). Les trois principales fonctions sont assurées par le maire (président d’honneur) et deux élus de la commune (président et vice-président). » Sont évoqués des risques « de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts pour les conseillers municipaux membres du conseil d’administration de l’association. »
Concernant l’office de tourisme : « Si, pour les dernières années soumises au contrôle, les dépenses de fonctionnement de l’office pouvaient être prises en charge par la collectivité (sous certaines conditions), la chambre émet cependant des réserves sur la prise en charge des dépenses de personnel. La chambre appelle l’attention de la commune sur les risques induits (…). Les trois principales fonctions sont assurées par le maire (président d’honneur) et deux élus de la commune (président et vice-président). » Sont évoqués des risques « de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts pour les conseillers municipaux membres du conseil d’administration de l’association. »
Les magistrats de la CRC s’étonnent par ailleurs d’une « érosion significative des recettes liées à la taxe de séjour qui passent de 55 221,12 € en 2004 à 46 726,83 € en 2009 (…) Cette érosion est d’autant plus surprenante que la station, par l’intermédiaire de son premier magistrat, dit accueillir plus de 70 000 touristes au pic de l’été (15 juillet -15 août) et ne pas connaître de véritable érosion de fréquentation malgré la crise économique. (…) Dès lors, la collectivité devra, dans les prochaines années, se mettre en conformité avec les textes et produire en annexe au compte administratif ce document. »
Est également épinglée « une augmentation constante de la dette malgré le transfert de compétences structurantes à la communauté de communes des Corbières maritimes (2005-2007) ».
Est également épinglée « une augmentation constante de la dette malgré le transfert de compétences structurantes à la communauté de communes des Corbières maritimes (2005-2007) ».
Explosion des impôts locaux
Concernant les concessions de plage, la CRC recommande à la commune la collectivité de « grouper l’ensemble des procédures d’attribution des concessions et de revoir les conditions tarifaires de ces dernières », s’étonnant d’une « ressource faible non corrélée par l’activité générée ».
Le niveau d’investissement de la commune pose question au CRC, qui évoque « un pourcentage réalisations/prévisions très faible ». Les magistrats constatent une « explosion des impôts locaux : le produit attendu est en nette progression sur les cinq années étudiées passant de 1 261 163 euros en 2005 à 1 582 901 euros en 2009 pour la taxe d’habitation (+ 20 %) et de 1 455 476 euros en 2005 à 2 010 429 euros en 2009 pour la taxe foncière (+ 27 %). »
Autre anomalie selon la CRC : alors que l’effectif des titulaires a peu progressé entre 2006 et 2009 passant de 106 titulaires à 117 (+ 10 %), les rémunérations de ce personnel sont passées de 2 831 283 euros à 3 779 241 euros (+ 33 %). « Cette forte progression ne peut être expliquée par le seul glissement-vieillesse-technicité. La récente délibération, généreuse, en date du 29 avril 2009 approuvant l’adoption de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales peut constituer une autre explication de ce phénomène. »
Enfin, les magistrats épinglent la société d’économie mixte Sepomed. « Au 31 décembre 2008, la Sem Sepomed n’a réalisé, pour l’exercice 2008, que 97 000 € d’opérations. Cette faiblesse doit amener la collectivité à s’interroger sur la nécessité ou la pertinence d’un tel outil d’aménagement. »
Le niveau d’investissement de la commune pose question au CRC, qui évoque « un pourcentage réalisations/prévisions très faible ». Les magistrats constatent une « explosion des impôts locaux : le produit attendu est en nette progression sur les cinq années étudiées passant de 1 261 163 euros en 2005 à 1 582 901 euros en 2009 pour la taxe d’habitation (+ 20 %) et de 1 455 476 euros en 2005 à 2 010 429 euros en 2009 pour la taxe foncière (+ 27 %). »
Autre anomalie selon la CRC : alors que l’effectif des titulaires a peu progressé entre 2006 et 2009 passant de 106 titulaires à 117 (+ 10 %), les rémunérations de ce personnel sont passées de 2 831 283 euros à 3 779 241 euros (+ 33 %). « Cette forte progression ne peut être expliquée par le seul glissement-vieillesse-technicité. La récente délibération, généreuse, en date du 29 avril 2009 approuvant l’adoption de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales peut constituer une autre explication de ce phénomène. »
Enfin, les magistrats épinglent la société d’économie mixte Sepomed. « Au 31 décembre 2008, la Sem Sepomed n’a réalisé, pour l’exercice 2008, que 97 000 € d’opérations. Cette faiblesse doit amener la collectivité à s’interroger sur la nécessité ou la pertinence d’un tel outil d’aménagement. »










