Le Compte personnel formation, qui entrera en service en janvier 2015, va entraîner des obligations pour les entreprises, ont expliqué les participants à une conférence organisé par l'UPE 66, la semaine dernière. « Ce CPF est attaché à la personne et transférable, quel que soit son statut de salarié ou demandeur d’emploi. Sa gestion sera externalisée à l’entreprise par une plateforme dématérialisée gérée par la Caisse des dépôts et consignations », explique Valérie Blanchard, coordinatrice régionale de la formation professionnelle du Medef L.-R., qui confirme que les droits acquis au DIF seront maintenus.

150 heures maximum

Ce compte donne droit à 24 heures de formation par an durant 5 ans et 12 h les années suivantes, pour un cumul maximum de 150 heures. « Les formations éligibles seront soumises à des listes créées par les branches, ou par l’interprofession au niveau régional ou national », précise-t-elle. Même si, pour l’heure, les décrets sont en attentes, l’application de cette réforme devrait s’opérer en 2016 sur la masse salariale 2015. Les entreprises de moins de 10 salariés devront cotiser auprès des OPCA à hauteur de 0,55 % et les plus de 10 salariés à hauteur de 1 %, dont 0,2 % pour le compte personnel formation.

Des obligations

Présente, Patricia Jarlot, vice-présidente d'Opcalia L.-R. et responsable RH au sein du groupe Nicollin (Montpellier), a alerté les participants sur les obligations à tenir par les entreprises de plus de 50 salariés : « Au bout de 6 ans, les entreprises sont tenues d’avoir effectué trois entretiens professionnels et préciser si des formations ont été réalisés, au risque de sanctions. » Selon elle, en 2017, les entreprises de 10 à 50 salariés pourraient être assujetties à ces obligations. « L’OPCA devient donc un partenaire et un outil d’aide pour l’entreprise qui aura besoin, selon sa taille, d’un accompagnement pour l’ingénierie de formation ou le conseil », précise-t-elle. Myriam Dubois-Richet, la responsable de la formation au sein des RH de la Banque Populaire du Sud (1 770 salariés, 70 alternants, 5 % de la masse salariale dédiée à la formation), explique que « l’établissement bancaire est déjà structuré pour conduire les entretiens annuels, mais qu’il faudra les modifier au regard de la loi. Nous seront amenés à accompagner les managers à prendre en charge les différents aspects de cette loi et qu’il faudra certainement s’appuyer sur l’OPCA, dont c’est le métier. »