Clash entre l’État et les Régions : « La confiance est rompue », selon Carole Delga
Les présidents de régions, réunis en congrès à Orléans ce jeudi, ont, toutes couleurs politiques confondues (aucun n’étant LREM, NDLR), annoncé qu’ils se retiraient de la Conférence des territoires instaurée par l’exécutif. Raison du clash : la confirmation par le Premier ministre Édouard Philippe d’une baisse de 450 M€ de crédits pour 2018, en ouverture des débats.
La réaction de Carole Delga, présidente PS de la Région Occitanie, est parvenue en début de soirée :
« Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2018 qui prévoit notamment la suppression du fonds de soutien au développement économique de 450 M€ dans la part de TVA qui sera allouée aux Régions. (…) » Le financement des régions connaît en effet une petite révolution avec le remplacement de dotations par une fraction de TVA, dont l'évolution annuelle dope aussi de 100 M€ leurs recettes, précise le quotidien Les Échos du 28/9.
Alors que le gouvernement stabilise en 2018 les transferts financiers, dont la dotation générale de fonctionnement, qui passe de 30,86 à 30,98 Md€ au niveau national, les Régions s’estiment lésées. « La confiance avec le gouvernement est aujourd'hui rompue, déclare Carole Delga. Cette décision (de suppression de 450 M€, NDLR), si elle est maintenue, est injuste et ferait des Régions le seul niveau de collectivité en France dont les ressources diminueraient entre 2017 et 2018. Nous ne pouvons plus être l'échelon territorial le plus puissant (chef de file en matière de développement économique, de formation professionnelle et d’apprentissage notamment, NDLR) et celui qui dispose le moins de recettes propres et dynamiques. La Région ne peut plus être dépendante des baisses de dotation systématiques de l'État. Ce désengagement de l'État concerne de nombreux sujets concrets, je pense en particulier aux aides aux petites entreprises et aussi pour le développement à l'export et à l'innovation. Dans une période de mutation, nous devons aider les entreprises à s'adapter. »
Xavier Bertrand, président LR de la Région Hauts de France, a évoqué sur BFM une double peine : « Non seulement l’État nous enlève des ressources, mais de surcroît, dès que l’on veut porter un projet économique – zone d’activité, implantation d’entreprise… -, il le ralentit avec un luxe de normes et d’autorisations. »
La Région et l’État sont partenaires sur de nombreux dossiers économiques, comme le contrat de plan État/Région, le financement des lignes ferroviaires nouvelles ou le Plan Littoral 21, comme le rappelle Pascal Mailhos, préfet de la région Occitanie, dans une interview publiée dans La Lettre M ce 26/9.










