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| 23/05/2014

CFE : polémique entre Saurel et Deljarry

Le maire de Montpellier, Philippe Saurel, et le président de la CCI, André Deljarry, polémiquent publiquement sur le paiement d’un trop perçu, dans le dossier de la Cotisation foncière des entreprises. L’explosion de la CFE, pour des commerçants et des TPE, avait provoqué des manifestations virulentes, fin 2012, contre l’ancien président de l’Agglo de Montpellier, Jean-Pierre Moure. Pour éteindre l’incendie, l’Agglo avait accepté de rembourser le différentiel d’impôt entre 2011 et 2012, ce qui représentait un coût de 17,9 M€ pour la collectivité. Restait une part résiduelle, perçue par les chambres consulaires, qui représenterait 60 à 75 € par entreprise, et environ 2 M€ au total. Mercredi 21, les opposants à la CFE, menés par Jean-Pierre Touchat, ont accepté de retirer leur plainte contre l’Agglo, mais ont demandé à son nouveau président, Philippe Saurel, de prendre une délibération pour contraindre les chambres consulaires à rembourser cette part résiduelle.
« Mauvais procès »
« Je ne suis pas compétent », a assuré hier matin Philippe Saurel, en marge d’une conférence de presse, selon notre confrère de La Marseillaise. « Je dis à André Deljarry (président de la CCI, NDLR) et à Claude Lopez (président de la chambre de métiers) : rendez l’argent de la CFE aux artisans, aux commerçants, aux PME-PMI et aux libéraux », a-t-il lancé. « Contrairement à l’Agglo, qui a remboursé le trop-perçu, la CCI et la chambre de métiers ont encaissé mais n’ont pas remboursé le pécule pris l’an dernier sur le dos des artisans, des commerçants, des PME-PMI et des libéraux ».
André Deljarry dénonce, ce matin, un « mauvais procès ». D’une part, il affirme que l’Assemblée nationale n’a pas voulu changer la loi pour permettre ce remboursement. D’autre part, il ajoute que la CCI n’a pas perçu la somme de 1,35 M€, « et n’a d’ailleurs jamais pu obtenir la communication du montant perçu par la CCI de région. En effet, l’impôt est perçu par l’Etat, qui en verse ensuite une partie aux CCI régionales. Enfin, ces dernières répartissent ces sommes vers les CCI territoriales de leur périmètre. » « En simplifiant à outrance, on déforme à outrance », dénonce André Deljarry.
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