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| 10/12/2014

Centre de Lassac : Covaldem 11 versera 4 M€ à Séché

Les 68 délégués du comité syndical de Covaldem 11, chargé de la collecte et du traitement des déchets ménagers de l’Aude, se réuniront ce jeudi 11 décembre à Peyriac Minervois, pour délibérer sur 22 points à l’ordre du jour; dont notamment le dédommagement du groupe Séché, à hauteur de 4 M€, d’ici fin 2015. Celui-ci fait suite à la résiliation du contrat de DSP du centre d’enfouissement de Lassac obtenu par Séché. Si le projet de Lassac a été rejeté par la population de la vallée de l’Orbiel, la résiliation a été imposée par la cour d’appel administrative de Marseille au motif que la régularité de mise en concurrence et la légalité du choix du délégataire ont été affectées. Le conseil d’Etat a par ailleurs rejeté le pourvoi du Covaldem 11, en juin dernier.

Nouvelle DSP

Le comité syndical devra aussi délibérer sur le lancement d’une nouvelle DSP. Colvadem doit trouver une nouvelle solution technique dans l’objectif d’une réduction des déchets à l’horizon 2020. Il devrait s’appuyer sur une assistance à maîtrise d’ouvrage pour répondre aux enjeux juridiques, techniques et financier de ce dossier.
Le budget 2015 de Covaldem sera voté au cours du premier trimestre 2015 (budget 2014 : 29 M€, dont 4 M€ de budget d’investissement).
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