La mise en service de l’Agence Travaux Plan Rail (voir aussi en page 5) est une illustration de l’état d’entropie avancée qui règle, depuis les dernières lois sur la décentralisation, les relations entre l’Etat, les collectivités et les sociétés dépendantes de l’Etat (RFF, SNCF).
Un peu d’histoire, tout d’abord. Lors du transfert des compétences des transports en commun aux régions, le conseil régional Midi-Pyrénées avait demandé a un cabinet spécialisé suisse de réaliser un audit sur l’état du réseau régional. La conclusion de ce rapport fut brutale : “réseau en fin de vie”.
A titre d’exemple, sur la ligne Toulouse-Bagnères-de-Luchon, étant donné l’état des voies sur un tronçon d’une dizaine de kilomètres, les trains ne peuvent pas dépasser les 15 km/h.
Devant cet état de fait, Martin Malvy a décidé d’apporter 500 M€, sur 5 ans pour une remise à niveau du réseau ferré régional. A ces 500 M€, Réseau Ferré de France (RFF) a ajouté 179 M€, l’Etat 93 M€ et les collectivités, la SNCF et le fonds européen 48 M€. L’enveloppe totale sera donc de 820 M€ sur 5 ans.
Rappelons que la décentralisation a prévu que les infrastructures ferrées restent de la compétence de l’Etat. Mais, “l’Etat est en faillite” (François Fillon), “les caisses sont vides” (Nicolas Sarkozy), ”les caisses sont plus que vides” (Eric Woerth).
Devant l’effort financier de la région (dont le “geste” ne serait pas approuvé par toutes les autres régions), la SNCF a décidé de créer une équipe “ad hoc”, l’Agence Travaux Plan Rail pour apporter l’expertise, l’ingénierie, la planification pour mener à bien ce plan. Voilà pour l’histoire.
“In fine”, si les usagers d’Auch, de Pamiers ou de Rodez peuvent voyager plus confortablement et plus rapidement, ce plan aura atteint ses objectifs.
La Région a voulu mettre en œuvre un plan, très ambitieux pour les transports en commun avec comme stratégie une politique de l’offre.
Hélas, elle ne détient pas la maîtrise de l’ensemble. Les infrastructures ? c’est l’Etat. L’opérateur obligatoire ? la SNCF. Dès lors, la Région devient une sorte de guichet bancaire. Elle paie pour améliorer les infrastructures qui ne lui appartiennent pas, elle mandate la maîtrise des opérations à une agence qui est une émanation de la SNCF (il aurait été plus cohérent que cette agence soit dépendante de RFF, pourquoi faire compliqué lorsqu’on peut faire inextricable) et la Région délègue le transport à la SNCF sur laquelle, elle a peu de prise…
Le salut viendra (dans combien de temps ?) d’une plus grande transparence des liens et des compétences entre l’Etat et les régions, d’une mise en concurrence (réelle) entre différents opérateurs de transports en commun et par une meilleure prise en compte par ceux-ci de leurs devoirs envers les usagers-clients.
Parfois, ce qui relève du bon sens devient révolutionnaire.