Ce qu'il faut savoir sur les heures supplémentaires
Au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée à 35h, toute heure de travail effectuée est comptabilisée comme une heure supplémentaire. Dans le secteur privé, tout salarié peut faire des heures supplémentaires à l’exception du salarié en forfait annuel en jour ou du cadre dirigeant de l’entreprise. Les heures supplémentaires, ouvrant droit à une rémunération plus favorable pour le salarié ou un repos compensateur, sont réalisées à la demande de l’employeur. Toutefois, « lorsque le salarié informe qu’il doit faire face à un surcroît d’activité, si son employeur ne l’en décharge pas, cela veut dire qu’il ne s’oppose pas à l’exécution d’heures supplémentaires », qui seront donc dues au salarié, précise le ministère de l’Économie.
Rémunération majorée
Il existe plusieurs taux de majoration des heures supplémentaires (10 % minimum), fixés par convention ou accord collectif d’entreprise, ou accord de branche. En l’absence de convention, les taux sont les suivants : 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, 50 % pour les suivantes. La rémunération des heures supplémentaires peut par ailleurs être, pour tout ou partie, remplacée par un repos compensateur d’une durée équivalente à une heure supplémentaire payée à un taux majoré. Autrement dit, une heure supplémentaire à un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur d’1h30.
Un contingent annuel maximum
Le droit du travail encadre la durée maximale de travail qui ne doit pas excéder 10h par jour, 48h par semaine (sauf dans des cas exceptionnels où le plafond peut être porté à 60h) et 44h par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Il existe par ailleurs un « contingent annuel d’heures supplémentaires », de 220 heures par salarié et par an, à ne pas dépasser. S'il l'est, « chaque heure supplémentaire effectuée au-delà de ce contingent doit donner lieu à une contrepartie obligatoire en repos (COR) » et « l’employeur doit consulter les représentants du personnel avant de demander aux salariés d’effectuer des heures en plus », précise également le ministère de l’Économie.
