Interrogés par La Lettre M, les élus consulaires réagissent au rapport d’inspection, dont une version provisoire a été publiée hier dans Les Echos. Ce rapport pointe « la situation financière confortable » du réseau et préconise des coupes budgétaires sévères : prélèvement sur fonds de roulement, réduction d’un tiers de la taxe affectée, refonte radicale du réseau d’ici à 2017...
« Si l’ensemble des collectivités françaises avaient fait le même effort que celui des CCI, ce n’est pas 50 Md€ d’économies que nous ferions, mais dix fois plus !, riposte Bernard Fourcade, président de la CCI L.-R. L’année dernière, la dotation aux CCI a été diminuée de 20 %, et pas 20 % par rapport aux augmentations prévues, comme l’annonce l’Etat pour son propre cas. Le réseau consulaire a eu 9 M€ en 2013, sur un budget de 54 M€. Je défie n’importe quelle entreprise de faire une coupe de 20 %, et d’arriver à s’en sortir. Nous avons été réactifs. C’est facile de lancer des anathèmes. L’Etat a pris les chiffres des CCI en ne tenant pas compte des obligations légales qui nous sont faites, comme, par exemple, les provisions pour les départs en retraite de nos salariés. Ces provisions sont considérées comme des réserves qui ne doivent pas exister. »

Nouvelle taxe implicite

Les élus estiment la position de l’Etat « ambiguë » et le rapport « uniquement à charge ». « Aujourd’hui, nous sommes, et je pèse mes mots, dans un détournement de recettes, tacle Bernard Fourcade. Si on nous faisait faire 270 M€ d’économies au niveau national, et que ça profite à nos entreprises, on se dirait : "on fait un effort, on sait où il va". Mais aujourd’hui, ce qu’on nous a pris, a été versé dans le budget général de l’Etat. Alors que nous ne sommes pas un établissement public budgétisé, mais nous sommes un établissement public ayant nos propres recettes. »

André Deljarry (CCI de Montpellier) renchérit : « Ce n’est pas leur argent ! L’argent est prélevé aux entreprises pour le réseau des entreprises. C’est toute l’ambiguïté du système. L’Etat veut faire croire qu’il nous verse de l’argent. Mais il prend 100 à un chef d’entreprise, et nous reverse environ 70. Si, demain, la taxe prélevée aux entreprises est diminuée de 50 %, et qu’on ne reverse que 50 % aux consulaires, on ne peut être que d’accord. Ca ferait une charge de moins pour les entreprises. Mais ce n’est pas le cas. Il n’y a aucune volonté aujourd’hui de dire : "on va baisser la taxe aux entreprises". Ça devient irrespirable. Supprimons les CCI demain matin, on verra s’il y a plus de créations d’entreprises ! »

« CCI parisiennes »

De son côté, le président de la CCI de Nîmes, Henry Douais, estime que « le modèle proposé est celui de CCI parisiennes : c'est celui de CCI riches, qui ne correspond pas à l'ensemble du territoire. On ne peut pas traiter la CCI de Lozère comme celle de l'Île de France ». L'élu consulaire estime néanmoins qu'une seule CCI par département « pourrait être une bonne idée. S'il ne faut en faire qu'une dans le Gard, on le fera avec mon ami Francis Cabanat (président de la CCI d'Alès, NDLR). » Pour Henry Douais, « mieux vaut nous organiser entre nous » plutôt que de subir la réforme.

Quant au président de la chambre de métiers de l'Hérault, Claude Lopez, il estime que « l’Etat est en train de faire une OPA sur les taxes et sur la fiscalité que paient les entreprises aux chambres consulaires. Cette année, à la Chambre de métiers L.-R., il nous prélève 630 000 euros. C’est une nouvelle taxe, qui n’est pas annoncée comme telle. »