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Pratique
| | 18/03/2024

Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP : les règles évoluent

© CCO / Florence Philippart

Un décret relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP modifie les règles en vigueur. Actuellement, les cartes attribuées aux travailleurs intérimaires employés par une entreprise de travail temporaire étrangère sont demandées par l’entreprise française utilisatrice. À compter du 1er avril, c’est l’entreprise étrangère qui aura la charge de demander les cartes BTP et de payer les redevances correspondantes. La carte sera valable cinq ans et multi-employeurs et devra être désactivée entre deux missions. En cas de manquement à cette obligation, l’employeur pourra être sanctionné d’une amende administrative de 4 k€ par salarié (8 k€ en cas de récidive).

Laurie Correia / correia@lalettrem.net
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