Carcassonne/Elections – Le rapporteur public demande l’annulation des élections.
Le rapporteur public, Marc Trouilly, a demandé aujourd’hui, mercredi 20 mai, devant le Conseil d’État, « l’annulation des élections de mars 2008 pour la Ville de Carcassonne. Le Conseil d’État rendra sa décision en audience publique d’ici 15 jours », a précisé à La Lettre M Isabelle Schwatz, du service presse de l’institution. Les débats, qui avaient été reportés d’une semaine, ont débuté vers 14 h, et se sont conclus aux alentours de 16 h. En général, la décision du rapporteur public est suivie dans plus de 80 % des cas par les magistrats.Le Conseil d’État a examiné le recours déposé par le député Jean-Claude Pérez contre la décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait validé, il y a quelques mois, les élections municipales de Carcassonne. Gérard Larrat (UMP) avait été élu avec 56 voix sur Jean-Claude Pérez (PS) en mars 2008, un écart ramené à 40 voix par le tribunal administratif en septembre dernier.Marc Trouilly, le rapporteur public, chargé de dire le droit devant le Conseil d’État, avait annoncé voilà 15 jours aux avocats des deux parties, qu’il demanderait l’annulation des élections.Si le Conseil d’État suit la requête du rapporteur public, les élections seront invalidées et les nouvelles élections se feraient, au mieux, en fin juin-début juillet, ou en septembre.Un volet pénal, lié à la plainte déposée par Jean-Claude Pérez pour « falsification de documents administratifs », notamment liée à des procurations litigieuses, est toujours en cours. Le SRPJ de Perpignan mène encore ses investigations.V.C.










