Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a rencontré ce vendredi 27 novembre en préfecture à Montpellier les membres du comité régional de l’Habitat, bailleurs sociaux, services de l’Etat, et élus. Il a fermement invité les élus à financer davantage le dispositif Pass’Foncier, qui vise à aider les jeunes ménages à accéder à la propriété.

« En L.-R., on en a fait royalement 45, alors qu’en Bretagne et dans les pays de la Loire, ils en ont fait 1 000 chacun. Dans le département du Nord, ils en ont fait 500, contre une quinzaine dans le département voisin du Pas-de-Calais. Autrement dit, la réussite du Pass’Foncier, ça dépend de l’investissement des collectivités locales. Il faut y croire. » Benoist Apparu n’a pas mâché ses mots à l’égard des délégataires de l’aide à la pierre, autrement dit les collectivités locales. « Je souhaite une communication plus transparente. Il faut rappeler qui fait quoi. L’Etat finance fortement le logement social. Le "scandaleux désengagement de l’Etat" est pour le moins politicien. Quand il y a 100 euros d’aides pour construire du logement social, il y en a juste les deux tiers qui viennent de l’Etat. Il ne faut pas trop l’oublier. On se concentre sur l’aide à la pierre. Mais n’oublions pas la TVA à 5,5 %, l’exonération TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties, ndlr)… Pour un PLAI, 47 % du financement vient de l’Etat. L’aide à la pierre, c’est 8%. C’est une toute petite fenêtre. Elle est importante, je n’en doute pas un seul instant, mais ce n’est pas la seule. »

Jean-Pierre Pugens (Hérault Habitat) tire la sonnette d’alarme

Face au problème du foncier, clairement identifié comme un frein à la production de logements sociaux, le secrétaire d’Etat en appelle à l’élaboration de programmes plus denses : « La densité a longtemps été un gros mot, elle a été associée à ce qui se faisait dans les années 60 et 70. C’était une fausse densité. Quand on regarde les espaces autour des tours, ce n’est pas une densité à l’hectare. Des évolutions sont à faire pour accepter de construire un peu plus haut : construire plus haut, c’est un besoin de foncier en moins, mais c’est aussi un équilibre d’opération financier qui est différent. »?Il concède un bilan mitigé de la loi Dalo (droit au logement opposable) : « Ce n’est pas une réussite exemplaire. Le Dalo fonctionne dans les 90 départements où il n’y a pas de problème, mais dans les 10 départements où des besoins s’expriment, les résultats ne sont pas satisfaisants. On n’arrive à traiter qu’un dossier sur quatre. Ça montre qu’il y a des distorsions très fortes sur le territoire. »

Jean-Pierre Pugens, directeur de Hérault Habitat, a pour sa part réitéré ses inquiétudes : « 85 % de nos demandeurs ont moins de 60 % du plafond de ressources HLM. Ça veut dire que 85 % de nos logements doivent être financés par du PLAI. Or, le PLAI n’est qu’à 20 %, contre 10 % en PLS et le reste en Plus. Le financement du logement social est à reprendre dans sa totalité. Les logements qu’on produit sont trop chers. On fabrique des bombes à retardement en rentrant des locataires qui vont être en impayés. »