Hérault
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Balaruc-les-Bains : la CRC épingle la gestion municipale
Le rapport d’observations de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la commune de Balaruc-les-Bains pour les exercices 2002 et suivants dresse un constat exhaustif de l’état des finances locales et des équipements publics. Dirigée depuis 2008 par Gérard Canovas, la commune se distingue tout d’abord par « une pression fiscale élevée et un potentiel fiscal faible ». Conséquence, elle ne dispose que « de peu de marges de manœuvre sur l’évolution des produits tirés des contributions directes (…) L’excédent brut de fonctionnement par habitant est près de deux fois supérieur à la moyenne » des communes de taille similaire.Un déséquilibre qui s’explique en partie par la prédominance de l’activité thermale. Car si la ville compte « un peu plus de 6 200 habitants », elle fait l’objet d’un surclassement en commune de 20 000 à 40 000 habitants compte tenu de cette activité.
Un niveau d'endettement supérieur à la normale
La deuxième station thermale en terme de fréquentation après Dax, avec 37 887 curistes enregistrés en 2009, enregistre par ailleurs une diminution notable de ses recettes depuis deux ans selon la CRC, que ce soit en matière de taxe de séjour, de prélèvement du produit brut des jeux (PBJ) lié à la présence d’un casino sur son territoire, ou de taxe additionnelle aux droits de mutation : baisse de 21% du PBJ en 2009 par rapport à 2007 à 1 149 427,07% et de - 20,8% pour la taxe additionnelle. Autant de facteurs à l’origine d’un niveau d’endettement élevé d’autant que les « charges de personnel représentent 66% du total des charges de fonctionnement » note la CRC avant de préciser que « le potentiel fiscal est inférieur en moyenne de 32,2 % » à celui de communes de sa strate avec des charges de fonctionnement par habitant près de deux fois plus élevées qu’ailleurs à 942 €…Autre constant dressé par la CRC, celui relatif au fonctionnement de la régie municipale des thermes. Une activité qui génère 2 200 emplois directs et indirects. Et si l’évolution du résultat de l’activité est jugée « conforme » sur la période observée avec une capacité d’autofinancement qui progresse de 47% entre 2003 et 2008, les dépenses d’équipement sont en baisse constante. Les amortissements réalisés, le sont sur une « période anormalement longue » tout en n’apparaissant « pas conformes à la réglementation ». Quant au statut des agents, ce dernier est considéré pour le moins « opaque », ce qui est à l’origine de plusieurs contentieux pesant sur le budget municipal. Quant à la création du centre thermo-ludique inauguré en mars dernier, le projet semble avoir été conçu sans prise en compte des conclusions de l’étude de marché : « Ce n’est donc que lorsque les travaux sont déjà largement engagés que la commune se préoccupe des conditions de réalisation de cette opération, que ce soit sur le plan du financement, de l’organisation, du potentiel de fréquentation, des coûts de fonctionnement et des conditions d’un équilibre de l’investissement public, à ce jour non assuré ».
Equipements inadaptès
« En effet, les faiblesses relevées sont de différentes natures : la proximité de la Méditerranée où il est possible, une partie de l’année, de se baigner gratuitement dans une eau à température agréable (contrairement à la Suisse, les Pyrénées, les Alpes, …) ; une situation en « cul-de-sac » qui limite la clientèle de passage ; pas de station de sports d’hiver, dont les clients sont consommateurs de ce type de loisirs ; une offre d’hébergement de court séjour peu diversifiée à proximité avec un seul hôtel 3 étoiles et une résidence de type hôtelière avec appartements ; une image de station thermale ; la proximité d’autres unités de loisirs (Aqualand avec 200 000 visiteurs) et de nombreux centres de thalassothérapie et de balnéothérapie ; le risque de création d’une demi-douzaine de centres plus ou moins concurrents à court terme (…) En outre, l’enveloppe « maîtrise d’oeuvre et travaux » de 6,3 M€ ne comprend pas les dépenses d’équipement ». Des dépenses évaluées à 210 000 euros HT dans l’étude de marché « ce qui porte ainsi l’investissement à plus de 6,5 M€ HT. » Même observation concernant la création d’un nouvel établissement thermal pour un investissement estimé à « 40 M€ H.T. ». Or, note la CRC, ce projet comporte des incertitudes de « natures diverses » que ce soit au point de vue financier, au niveau des aménagements annexes ou les capacités d’hébergement de la station. Le maire de la commune, Gérard Canovas (DVG), a été élu en 2008. Il a succèdé à Didier Sauvaire (UMP), élu en mars 2002.










