Le tribunal administratif de Nîmes a enregistré une baisse du nombre de recours en 2012 (3 453) par rapport à 2011 (4 004), soit un recul de 13,8 %. Un ralentissement que la présidente du tribunal, Brigitte Vidard, attribue à « une baisse des procédures d’urgences, notamment liées au droit des étrangers (qui avait connu un pic en 2011 à l’issue du printemps arabe, NDLR) à -24,7 % », et à une baisse de l’activité dans le secteur de l’urbanisme (- 13 %).

Parallèlement à la baisse du nombre général de recours, 3 556 dossiers ont été jugé l’an dernier, soit une hausse de 7,43 % par rapport à 2011 (3 309). Le délai moyen de jugement constaté, hors référé, s’élève à 9 mois et 2 jours, contre 11 mois et 13 jours au plan national.

Urbanisme

A l’instar de nombreux tribunaux méridionaux, la justice administrative est, à Nîmes, deux fois plus saisi (15 % des recours) qu’au niveau national (7 %) sur les questions d'urbanisme « en raison de la pression foncière et de la nature des terrains » agricoles ou classés en zone inondable. Ainsi, l’urbanisme constitue-t-il, après la situation administrative des ressortissants étrangers, le deuxième motif de recours sur le plan local, alors qu’ailleurs en France, il est précédé du contentieux fiscal.

À l’inverse d'une tendance globale baissière, les contentieux liés à l’attribution de l’aide sociale, principalement du RSA, ont quant à eux doublé en deux ans, avec l’introduction d’environ 350 recours l’an dernier.