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Justice
| 15/01/2015

Baisse des procédures collectives à Nîmes

Le tribunal de commerce de Nîmes a ouvert 719 procédures collectives en 2014, soit moins qu’en 2013. Le tribunal a ouvert 499 procédures de liquidation judiciaire immédiate (+ 2,4 %), 56 ouvertures sur résolution de plan (+ 107 %), 151 de redressement judiciaire (- 17 %), et 13 sauvegardes (- 48 %). Selon le président, Michel Wolff, les difficultés concernent « de plus en plus des entreprises plus structurées », « plus anciennes », et plus importantes en effectifs ». 1 274 emplois étaient concernés dans les procédures ouvertes en 2014 (1 769 en 2013), dont 378 pour les entreprises placées en liquidation. Selon Michel Wolff, « 124 emplois ont pu être préservés dans le cadre des plans de sauvegarde et de continuation des cessions ».
Sanctions
Le tribunal a sanctionné à 12 dirigeants d’entreprises « qui n’ont pas satisfait à leur devoir » : cinq jugements ont condamné sept dirigeants à supporter l’insuffisance d’actif de la personne morale. Trois autres dirigeants ont été condamnés à la même sanction, assortie d’une mesure de faillite personnelle, deux autres ont été interdits, en outre, de diriger une entreprise pendant cinq à dix ans.
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